Amendement n° AC123
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'article 27 bis qui autorise la saturation publicitaire dans l'espace public pour financer les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ».
Intention : Protéger l'espace public et la qualité architecturale urbaine contre la marchandisation publicitaire, jugeant que la « saturation » annoncée contredit l'objectif même de valorisation du patrimoine pour les JOP.
L'article 27 bis envisageait de permettre une augmentation significative des annonces publicitaires dans l'espace public comme source de financement pour les restaurations architecturales en vue des JOP 2030. L'amendement propose de supprimer entièrement cet article, jugeant que cette approche dégrade l'espace public et le patrimoine visuel urbain qu'elle est censée valoriser. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a maintenu cette voie de financement malgré ses externalités négatives : il a priorisé les ressources pour les travaux sur les ressources à des modalités moins intrusives.
Exposé sommaire
Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).