Amendement n° AC88
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 17
Ce que ça change · analyse IA
Supprimer les dérogations publicitaires autorisées sur le parcours de la flamme olympique pour les multinationales partenaires du Cojop.
Intention : Empêcher que les Jeux olympiques ne transforment l'espace public en espace marchand privatisé au profit des sponsors, en particulier dans les régions d'accueil peu peuplées.
L'amendement vise à interdire les exceptions aux règles d'affichage publicitaire qui permettent aux sponsors olympiques de commercialiser l'espace public le long du trajet de la flamme. LFI dénonce un « matraquage publicitaire » imposé aux populations locales, particulièrement dans les Alpes, au profit des opérateurs marketing olympiques. Le rapporteur rejette cet argument en estimant que les dérogations sont « raisonnables » si limitées à quelques jours avant et après le passage de la flamme. Le débat révèle une tension entre deux visions : d'un côté, la protection de l'espace public et des territoires face à la marchandisation ; de l'autre, une normalisation des accommodements publicitaires au nom de l'intérêt des Jeux. Le rejet de l'amendement confirme que le législateur accepte explicitement ces dérogations comme contrepartie légitime du statut de partenaire.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique au profit des multinationales partenaires du Cojop.
Comme pour les autres amendements en ce sens nous ne souhaitons pas que le matraquage publicitaire s’étende sur de si grands périmètres.
Ce sont les populations locales qui vont en subir les conséquences visuelles et environnementales dans le seul but d’enrichir les opérateurs markéting olympiques.
Que ce soit sur le parcours de la flamme ou ailleurs nous refusons que les multinationales marchandisent l’espace public au détriment de l’intérêt général.
Ces dispositions sont calquées sur celles que nous avions déjà dénoncé pour les Jeux de Paris 2024. Or, sur les dispositions du présent projet de loi, le Conseil d’État a jugé que l’étude d’impact présentée par le gouvernement était insuffisante : elle “ne contient aucun élément relatif à leur application pendant les jeux d’été de Paris 2024, ni aucune indication portant sur l’organisation des jeux d’hiver des Alpes Françaises 2030, qui justifieraient que l’on y recoure de nouveau et dans les mêmes conditions alors pourtant que des différences notables existent entre les JO d’été et ceux d’hiver, s’agissant notamment de la localisation des sites, des besoins d’équipement et de l’affluence.”
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 09/12/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AC88 de Mme Élisa Martin
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre souhait de supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique.
En écoutant mon collègue Joël Bruneau, on a l’impression que tous les habitants de la Savoie et des Alpes sont restés bloqués au XIXe siècle et ont pour seule activité la production de fromage : c’est très condescendant ! C’est comme si vous disiez que tous les Bretons vivaient de la pêche. Nous n’avons pas besoin des Jeux olympiques pour avoir des stations de ski, des services tertiaires et une économie active. Vous qui adorez l’autoentreprenariat, vous pensez qu’il n’est pas possible de choisir cette voie dans les Alpes ? Vous pensez qu’on ne peut pas être assistante sociale en Savoie ? Votre vision des habitants de cette région n’est pas à la hauteur.
M. Christophe Proença, rapporteur. Sur le fond, la restriction souhaitée est trop importante. Je maintiens ma position et donne un avis défavorable à cet amendement, qui, similaire aux précédents, ne joue que sur les dimensions de temps et de lieu des autorisations d’affichage publicitaire. Tant que les dérogations sont raisonnables et ne s’appliquent que quelques jours avant et après le passage de la flamme, il n’y a rien de choquant.
La commission rejette l’amendement.
Suivant l’avis du rapporteur M. Christophe Proença, la commission rejette l’amendement AC131 de Mme Élisa Martin.
La commission adopte l’amendement rédactionnel AC22 des rapporteurs.