Amendement n° AC54

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Cet article ouvre largement la porte à des dérogations en matière de publicité, pour des panneaux géants et des affichages commerciaux sur des monuments historiques ou dans des espaces naturels. Il permettra aux partenaires de marketing des Jeux d’envahir nos paysages, y compris dans les lieux les plus protégés. On connaît déjà les effets de cette logique : l’enlaidissement du cadre de vie, une pression publicitaire accrue sur les habitants et, surtout, une sorte de dévoiement de l’esprit olympique. Les Jeux doivent rester un événement sportif et non devenir une vitrine XXL ouverte à tous les champs du possible pour les multinationales. Nous proposons de supprimer l’article 3 pour recentrer les Jeux sur le sport, limiter les dérives mercantiles et protéger notre cadre de vie et nos bien communs.

M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). J’en vois qui ricanent, mais qu’ils viennent dans nos montagnes pour voir à quel point la nature est belle. Certains voudraient y placer des banderoles, des graffitis, des affiches 4x3, des panneaux lumineux qui nous brûlent la rétine… Bien sûr, ce ne serait pas pour longtemps, mais vous savez qu’on dit : on commence par installer des supports, mais ils ont vocation à rester en réalité.

Le gros des revenus du CIO viendra de la publicité, c’est vrai, mais pas de celle qu’on inflige à la nature. Le Cojop est venu dans nos sites naturels avec le CIO pour vérifier qu’on pourrait y faire de belles photos, mais je crois que ce n’était pas de cela qu’il s’agissait. C’était pour voir si on pourrait installer de grands panneaux publicitaires partout.

Respectons plutôt la montagne, et montrons aux enfants qu’ils doivent le faire. Que le CIO fasse de l’argent avec les droits de retransmission ou de rediffusion, c’est normal et cela ne gêne personne : si on ne veut pas regarder, on éteint sa télévision. Mais quand vous vous promènerez dans la montagne, vous verrez une débauche de publicité. C’est insupportable pour les amoureux de la nature.

M. Christophe Proença, rapporteur. Ma réponse vaudra pour plusieurs amendements concernant le même sujet.

L’article 3 crée des dérogations limitées dans le temps et l’espace au règlement national et aux règlements locaux de publicité afin d’autoriser les affichages publicitaires. Ces dérogations sont nécessaires au respect du contrat hôte et à l’équilibre financier du projet. Comme vous le savez, le budget des Jeux est abondé à 75 % par des recettes privées et le reste par des financements publics.

Ces dispositions, semblables à celle prévues pour les JOP de 2024, permettent d’atteindre un certain équilibre. Compte tenu de la part du financement privé, les partenaires de marketing souhaitent pouvoir mettre en avant leur participation.

Vous proposez, par ailleurs, de nombreuses limitations dans les amendements suivants afin de réduire le champ des exceptions. Outre le fait que certaines questions matérielles doivent être prises en compte, comme le montage et le démontage des installations – certains amendements demandent qu’ils aient lieu le jour même des cérémonies d’ouverture et de clôture –, je rappelle que les Jeux sont une fête où le sport est célébré, ce qui peut passer par certains affichages, d’une manière limitée.

Les exceptions prévues à l’article 3 peuvent être regroupées en trois ensembles : l’affichage des symboles olympiques et paralympiques, qui fait l’objet de l’exception la plus large ; la publicité au profit des partenaires marketing des Jeux ; l’installation d’un dispositif de compte à rebours dans les communes accueillant un site olympique ou paralympique, disposition ajoutée par le Sénat. Ces dérogations seront circonscrites dans le temps et dans l’espace. De plus, des mesures ont été prises pour garantir la bonne insertion architecturale et paysagère des dispositifs ainsi que le respect de la sécurité des personnes et des usagers de la route.

Il faut également noter que la majorité des affichages seront soumis à diverses procédures. Le pavoisement, hors enseignes et préenseignes, sera soumis à une déclaration préalable auprès de l’autorité de police de la publicité. La publicité au profit des sponsors dans les sites liés au déroulement ou à l’organisation des Jeux sera soumise à une autorisation préalable de l’autorité de police de la publicité ou du préfet de région. Enfin, l’installation de publicités au profit des sponsors sur le parcours et dans les étapes des relais des flammes olympiques doit faire l’objet d’un contrat conclu entre les sponsors officiels et le Cojop. Ce contrat devra veiller à ce que les impératifs paysagers et de sécurité soient respectés.

S’agissant des Jeux de Paris 2024, qui étaient marqués par la présence de nombreux monuments historiques très sensibles, la mise en œuvre de ces dispositions n’a pas soulevé de difficulté ou d’opposition particulière. Je considère que la transposition de ces mesures aux territoires de montagne, également sensibles sur le plan des paysages, apporte des garanties qui permettront une mise en œuvre adaptée.

Enfin, je relève que cet article fait partie des dispositions n’ayant pas appelé d’observations particulières de la part du Conseil d’État.

Pour ces différentes raisons, avis défavorable aux amendements de suppression.

M. Joël Bruneau (LIOT). Je voudrais rappeler quelques éléments de base. Le CIO n’est pas un grand méchant loup réfugié au bord du lac Léman, à Lausanne, mais l’émanation du mouvement sportif de chaque pays, qui envoie des délégués.

Ensuite, quand on organise une compétition qui a une envergure nationale, on se doit de respecter un cahier des charges imposé par la fédération du pays dans lequel la compétition a lieu. Il est logique, par parallélisme des formes, en quelque sorte, que le CIO établisse un cahier des charges. Si on ne l’accepte pas, on ne se porte pas candidat pour organiser une compétition sous l’égide du CIO, a fortiori les Jeux olympiques. Si on l’accepte, on doit accepter les sponsors du CIO, par exemple. S’il s’agit de la banque Barclays, on ne peut pas choisir le Crédit agricole – pas même celui de la Savoie.

Pour ce qui est de l’affichage, un grand écran, installé pour la durée de la compétition, permettra toujours de suivre l’intégralité d’une épreuve de ski. Mais il faudra une autorisation et on ne va pas couvrir d’écrans géants l’intégralité du massif alpin. Évitons de nous faire peur.

Mme Graziella Melchior (EPR). Ce ne seront pas des installations pérennes, en effet. Elles permettront de suivre des compétitions, d’informer des gens qui sont sur place ou de financer la restauration de certains bâtiments. Il ne faudrait pas aller trop loin dans le sens proposé par M. Coulomme : nous avons besoin des aides liées à la publicité pour apporter des financements, et il ne faut pas s’inquiéter de la question de la durée. Elle sera limitée.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Nous n’avons pas vraiment pour habitude de nous interpeller dans cette commission. Il est important de se respecter mutuellement : on peut défendre des amendements sans invectiver ses adversaires. J’ai entendu dire que nous ne connaîtrions pas la nature. Or nous sommes tous attachés à elle ; certains ont même grandi en son sein. Il faudrait faire attention aux mots qui sont employés.

S’agissant de la publicité, je souligne à mon tour que les installations seront provisoires. La nature pourra reprendre ses droits une fois que la publicité aura été enlevée.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Ces publicités, normalement interdites, risquent de saturer l’espace public au détriment du cadre de vie des habitants. De plus, la dérogation qui est prévue contredit les engagements pris, bien en amont, par les organisateurs en matière de sobriété visuelle. Je soutiens donc ces amendements.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Je voudrais répondre à Mme Melchior, avec qui j’ai en commun la région Bretagne. Imaginez-vous l’installation, provisoire ou non, d’un grand panneau publicitaire au service de grandes marques sur l’île Vierge ou à la pointe du Raz ? Si votre visée n’est que budgétaire, appuyez-vous sur la retransmission du sport et non sur les publicités de grandes marques qui font leur beurre sur les Jeux, sur notre patrimoine, sur nos monuments historiques et sur notre nature. Par ailleurs, peu importe qu’une installation ait vocation à être provisoire ou non. Une fois que quelque chose est installé, c’est installé. On l’a vu avec les caméras de surveillance lors des JOP de 2024.

M. Christophe Proença, rapporteur. Les dérogations sont limitées dans le temps et circonscrites dans l’espace. De plus, elles ne concernent pas que la publicité, mais aussi l’affichage des symboles olympiques et paralympiques. La publicité, quant à elle, participe au financement. C’est une question de compromis, une fois encore.

La commission rejette les amendements.