Amendement n° AC34
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Après le mot :
« harcèlement »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :
« et de lutte contre les discriminations. »
Ce que ça change · analyse IA
Supprime une disposition jugée redondante et mal rédigée concernant l'engagement à respecter la charte.
Intention : Clarifier et épurer le texte de l'article 6 en éliminant une formulation jugée superflue et maladroite.
L'amendement élimine un passage du texte ajouté au Sénat qui semblait répéter inutilement ce qui était déjà exprimé au début de l'article 6 : que la publication de la charte constitue un engagement à en respecter les conditions d'emploi. Cette suppression s'inscrit dans un nettoyage rédactionnel du texte, en particulier après les interventions en séance au Sénat.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voie d’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante par rapport au début de l’article 6 : la publication de la charte vaut engagement à respecter les conditions d’emploi précisées dans ladite charte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).