Amendement n° AC32

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Adopté M. Christophe Proença (SOC) Article 6 Déposé le 03/12/2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer au mot :

« validation »

le mot :

« approbation ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Intention : Amélioration technique du texte sans modification de substance.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 5/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).