Amendement n° AC31
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« optimiser »
le mot :
« favoriser ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 14.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier la rédaction de l'article 3 sans en modifier la substance.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 09/12/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AC 129 de Mme Élisa Martin
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Je profite de cet amendement de repli pour répondre à M. Belhaddad, qui a évoqué la publicité et le sponsoring auxquels les clubs de foot locaux ont recours. Ils utilisent pour cela leur propre patrimoine – le clubhouse ou le tour du terrain de foot – et non le patrimoine historique ou des zones naturelles. Par ailleurs, leurs publicités ne profitent pas à des multinationales qui redorent leur image grâce au sport alors que leur action peut être totalement contraire à ce qu’il véhicule, comme le disait M. Arenas à propos de la marque Coca-Cola et de l’obésité. Je pourrais citer d’autres marques, par exemple de vêtements, qui bafouent les normes environnementales appliquées en France, voire les normes humanitaires. La différence de degré est telle qu’il est impossible d’invoquer nos clubs sportifs, qui tentent de survivre avec les pauvres budgets désormais alloués à la vie associative.
La marchandisation actuelle de l’espace public est insupportable. Elle est incompatible avec nos objectifs environnementaux, climatiques et humains et elle n’a pas la moindre retombée économique pour les collectivités territoriales. C’est pourquoi nous proposons de réduire la période durant laquelle la publicité sera autorisée.
M. Christophe Proença, rapporteur. Votre amendement vise à réduire les possibilités d’affichage au jour même du passage de la flamme olympique dans une ville et au jour précédent, ce qui serait très restreint. La rédaction actuelle permet un affichage quinze jours avant, ce qui paraît un délai acceptable pour annoncer le passage de la flamme. Cela permettra à tout le monde de participer s’il le souhaite – je pense notamment aux écoles et aux enfants en général. Avis défavorable.
La commission rejette l’amendement.