Amendement n° AC30

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Adopté Mme Béatrice Bellamy (HOR) Article 28 Déposé le 03/12/2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« associés à »

le mot :

« pour »

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle de l'article 28 sans modifier sa portée substantielle.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 5/100

Exposé sommaire

Rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).