Amendement n° AC28

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Retiré après publication M. Bertrand Sorre (EPR) Article 16 Déposé le 03/12/2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences des mots :

« du 29 décembre 1892 »

Exposé sommaire

Rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).