Amendement n° AC27
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« compte tenu »
les mots :
« en tenant compte »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amendement purement technique sans modification substantielle du texte.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).