Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC25

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Tombé Mme Géraldine Bannier (DEM) Article 6 Déposé le 03/12/2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« discriminations »

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa unique : 

« , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l’engagement des volontaires. » 

Exposé sommaire

À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. 

C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).