Amendement n° AC22
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les affichages ainsi prévus »
les mots :
« Ces affichages ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier la rédaction technique de l'article 3 sans modifier le fond
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 09/12/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AC88 de Mme Élisa Martin
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre souhait de supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique.
En écoutant mon collègue Joël Bruneau, on a l’impression que tous les habitants de la Savoie et des Alpes sont restés bloqués au XIXe siècle et ont pour seule activité la production de fromage : c’est très condescendant ! C’est comme si vous disiez que tous les Bretons vivaient de la pêche. Nous n’avons pas besoin des Jeux olympiques pour avoir des stations de ski, des services tertiaires et une économie active. Vous qui adorez l’autoentreprenariat, vous pensez qu’il n’est pas possible de choisir cette voie dans les Alpes ? Vous pensez qu’on ne peut pas être assistante sociale en Savoie ? Votre vision des habitants de cette région n’est pas à la hauteur.
M. Christophe Proença, rapporteur. Sur le fond, la restriction souhaitée est trop importante. Je maintiens ma position et donne un avis défavorable à cet amendement, qui, similaire aux précédents, ne joue que sur les dimensions de temps et de lieu des autorisations d’affichage publicitaire. Tant que les dérogations sont raisonnables et ne s’appliquent que quelques jours avant et après le passage de la flamme, il n’y a rien de choquant.
La commission rejette l’amendement.
Suivant l’avis du rapporteur M. Christophe Proença, la commission rejette l’amendement AC131 de Mme Élisa Martin.
La commission adopte l’amendement rédactionnel AC22 des rapporteurs.