Amendement n° AC12
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les conséquences »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier ou harmoniser la rédaction de l'article 28 sans en modifier l'économie générale.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 10/100
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).