Amendement n° AC4
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence de l’année :
« de la même loi »
insérer le mot :
« et »
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement est purement rédactionnel et n'affecte pas substantiellement la portée de la disposition.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).