LOI n° 2026-167 du 6 mars 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

JORF n°0057 du 7 mars 2026 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-167.

Sénat :

Projet de loi n° 857 (2024-2025) ;

Rapport de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 158 (2025-2026) ;

Texte de la commission n° 159 (2025-2026) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 10 décembre 2025 (TA n° 26, 2025-2026).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2236 ;

Rapport de M. Bertrand Bouyx, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2469 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 février 2026 (TA n° 245).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.