Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1)
Dispositif
Remplacer la référence :
58‑1
par la référence :
66‑3‑4
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 14/01/2026 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 3, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Remplacer la référence :
58-1
par la référence :
66-3-4
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec… plus rien, dans la mesure où les amendements portant sur l’article 1er n’ont pas été votés ! (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. La commission sollicite le retrait de cet amendement, puisque l’article 1er n’a pas été modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
Monsieur Mohamed Soilihi, l’amendement n° 3 est-il maintenu ?
Oui, madame la présidente : par esprit de résistance, je le maintiens ! (Sourires.)
Je mets aux voix l’amendement n° 3.