Amendement n° CF2
LOI n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« , qui ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une maladresse syntaxique dans la rédaction d'un article relatif à la coordination des politiques budgétaires.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 23/12/2025 — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement rédactionnel CF2 de M. Mickaël Bouloux
M. Mickaël Bouloux (SOC). Cet amendement n’augmentera ni le déficit ni la dette ni même le solde structurel. Il améliorera simplement la syntaxe. La coordination des politiques budgétaires fait déjà l’objet de beaucoup de débats : inutile d’ajouter, sur le plan rédactionnel, une coordination fautive.
Suivant l’avis du rapporteur général, la commission adopte l’amendement.