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Amendement n° 15 rect. Sénat

LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)

Rejeté M. Dany Wattebled Article 15 bis Déposé le 21/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Un module de sensibilisation aux gestes de premiers secours. »

Objet

Le présent amendement, travaillé avec le Député Jean‑Pierre BATAILLE, vise à sensibiliser les élus locaux aux gestes de premiers secours dans le cadre de leur mandat.

L’actualité récente a rappelé avec force l’importance de ces compétences, notamment à travers l’intervention exemplaire du maire de Noordpeene, dans le département du Nord, M. Thierry Dehondt‑Bedague, qui, le 17 août 2025, a sauvé la vie d’un habitant en pratiquant un massage cardiaque en attendant l’arrivée des secours. Grâce à sa formation continue de secouriste, entretenue depuis trente ans, il a su agir avec sang‑froid et efficacité face à une urgence vitale.

C’est précisément pour honorer cet évènement heureux et porteur de sens que les auteurs de cet amendement proposent de rendre ce module obligatoire pour l’ensemble des élus locaux. Présents au cœur de la vie de nos communes, ils sont souvent les premiers témoins d’accidents domestiques, de malaises en milieu public ou de situations d’urgence, notamment lors d’événements municipaux. Or, force est de constater que nombre d’entre eux ne disposent pas aujourd’hui des connaissances nécessaires pour intervenir immédiatement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 21/10/2025 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗

Didier Mandelli président de séance

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, MM. Grand, Médevielle, Brault et Chasseing, Mme Bessin-Guérin et MM. Laménie et V. Louault, est ainsi libellé :

Didier Mandelli président de séance

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Didier Mandelli président de séance

« …° Un module de sensibilisation aux gestes de premiers secours. »

Didier Mandelli président de séance

La parole est à M. Marc Laménie.

Marc Laménie

Cet amendement, également déposé sur l’initiative de notre collègue Marie-Claude Lermytte, vise à prévoir un module de sensibilisation aux gestes de premiers secours.

Marc Laménie

En août dernier, l’intervention exemplaire du maire de Noordpeene, dans le département du Nord, qui a pratiqué un massage cardiaque, a permis de sauver la vie d’un habitant.

Marc Laménie

Il est indispensable de connaître les gestes de premier secours. Or, force est de le constater, tout le monde ne dispose pas forcément des connaissances nécessaires pour intervenir immédiatement. Une formation peut être dispensée par nos amis sapeurs-pompiers.

Didier Mandelli président de séance

Quel est l’avis de la commission ?

Éric Kerrouche

rapporteur. Défavorable.

Didier Mandelli président de séance

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Françoise Gatel

ministre. Défavorable.

Didier Mandelli président de séance

Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.