Amendement n° 229 Sénat

Après l’article 15 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les trois mois suivant leur entrée en fonction, les maires sont invités à participer à une rencontre républicaine d’accueil organisée par le représentant de l’État dans le département, en lien avec l’association départementale des maires.

Cette rencontre a pour objet de présenter les droits et obligations liés à l’exercice du mandat, de rappeler les principes de neutralité, de probité et de respect de la loi qui s’y attachent, et de renforcer le dialogue entre les maires et les services de l’État.

À l’occasion de cette rencontre, les maires peuvent, s’ils le souhaitent, adopter collectivement une déclaration d’engagement républicain affirmant leur attachement à la République, à la loi et au service de l’intérêt général.

Cet amendement complète les dispositions de l’article 15 bis relatives à la formation et à l’accompagnement des élus locaux.
Il prévoit qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, le préfet organise, en partenariat avec les associations départementales de maires, une rencontre d’accueil destinée aux maires nouvellement élus.
Ce moment d’échange et d’information peut donner lieu, sur une base volontaire, à une déclaration collective d’engagement républicain.
La mesure renforce le lien entre l’État et les communes, réaffirme les valeurs attachées au mandat de maire.