Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-14 Sénat

LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)

Rejeté Marie-Claude Lermytte Article 15 bis Déposé le 14/10/2025 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Un module de sensibilisation à la gestion des situations de conflits et à la prévention des comportements agressifs.

Objet

La mise en place d’un module de sensibilisation à la gestion des conflits et au désamorçage des comportements agressifs est aujourd’hui essentielle. Selon les données du ministère de l’Intérieur, les agressions contre les élus, essentiellement les maires, ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022 (soit 2265 plaintes et signalements). Dans ce contexte anxiogène, les maires, interrogés dans une enquête de l’AMF de 2023, déclarent à 69 % avoir déjà été victimes d’incivilités (impolitesse, agressivité), soit 16 points de plus par rapport à 2020. Ils sont 39 % à avoir subi des injures et insultes (+ 10 points par rapport à 2020) ou encore à avoir été attaqués ou menacés à 27% sur les réseaux sociaux (+ 7 points). Enfin, 12 % des maires reconnaissent que leur entourage familial a également subi les mêmes comportements violents.

Face à cette réalité, il est indispensable de donner aux élus les outils nécessaires pour prévenir l’escalade des conflits, protéger leur intégrité et maintenir un dialogue apaisé avec les citoyens. Ce module pourrait être l’occasion de leur donner des compétences concrètes — écoute active, communication non-violente, techniques de désamorçage — qui renforceraient la capacité des élus à répondre sereinement aux situations tendues. Au-delà de la protection des personnes, il s’agit aussi d’un investissement dans la qualité du débat démocratique et dans le maintien d’un lien de confiance durable entre les élus et la population.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.