Amendement n° 168 rect. Sénat

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Après l’élection et avant de prendre ses fonctions, tout élu local prête serment d’exercer son mandat dans le respect de la Constitution, de son Préambule, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que de la charte de l’élu local et les valeurs de la République. Les élus locaux prêtent serment devant l’assemblée délibérante correspondant à leur échelon territorial, durant une cérémonie publique. »

Le serment est profondément ancré dans l’histoire de France et de la République, ainsi que dans l’ordre et la tradition juridique français.

Depuis toujours, les offices publics et les fonctions liées à l’intérêt général se prêtent à un serment. C’est encore le cas pour les commissaires aux comptes, les experts-comptables, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les experts judiciaires, les jurés de Cour d’assise, les magistrats judiciaires, administratifs et financiers, les notaires et avocats, les nombreux représentants de la force publique parmi lesquels les policiers, gendarmes, administrations pénitentiaires, entre autres exemples.

Aujourd’hui plus encore, notre culture politique nourrie d’exemplarité, de déontologie et de transparence nécessite de donner un statut juridique à ce qui existe déjà dans les faits : au lieu de cérémonies spontanées de prise de fonctions, ou de simples points à l’ordre du jour d’une première réunion, il est particulièrement important, à titre symbolique et à droit constant, de prévoir une cérémonie publique de serment des élus. Cette cérémonie a, d’ailleurs, déjà lieu dans de nombreux pays européens pour les élus (e.g. la Belgique, la Suisse, l’Irlande, les Pays‑Bas, la Grèce, entre autres exemples) et apparaît déjà en mairie, pour les citoyens, lors d’offices civils et d’acquisition de nationalité, entre autres exemples.

Cette cérémonie publique de serment est plus encore une très forte demande de nos élus ruraux eux-mêmes. Une telle cérémonie participe autant à la restauration de l’autorité que de la confiance entre les élus et la Nation.

Le présent amendement propose, par conséquent, d’introduire avec la charte de l’élu local, à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, la tenue d’une cérémonie publique de prestation de serment de tous les élus locaux devant l’assemblée délibérante correspondant à leur échelon territorial.