Amendement n° 189 rect. Sénat

Supprimer cet article.

Le présent article 23 de la proposition de loi prévoit que le maire ou le président de l'exécutif nouvellement élu devra s'engager publiquement à respecter les principes, lois et valeurs de la République.

En d’autres termes, l’article prévoit la création d’un contrat d’engagement républicain pour les élus locaux. Après les associations, après les migrants, la majorité sénatoriale souhaitent désormais que les élus locaux aussi prêtent serment.

Les auteurs de l’amendement se sont opposés et s’opposent toujours fortement, par principe et par pragmatisme, à cette mesure qui est déclinée peu à peu dans chaque texte.

Par principe : car la République n’est pas une caserne dans laquelle les acteurs doivent jurer fidélité, la main sur le cœur, au drapeau

Par pragmatisme : car exiger de qui que ce soit le respect des lois est redondant et amoindri la portée de celles-ci.

De plus, l’usage qui a été fait du contrat d’engagement républicain a démontré - de la part de l’Etat - une certaine forme d’arbitraire dans son interprétation. Faire planer le risque d’un tel arbitraire sur le mandat d’élus locaux, représentants des citoyens, constituerait une atteinte démocratique inacceptable.

C’est pourquoi il est proposé la suppression de cet article inutile et dangereux.