Amendement n° 226 Sénat
LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)
Dispositif
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa des articles L. 2123‑12, L. 3123‑10 et L. 4135‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comprend un volet sur les enjeux de la transition écologique. »
Objet
Les élus locaux sont de plus en plus confrontés à des gestions de crise liées au réchauffement climatique et aux aléas météorologiques.
Aussi, Il est impératif que chaque élu s’engage dans une politique d’adaptation territoriale au changement climatique. Cet amendement vise donc à rendre obligatoire une formation sur les enjeux de la transition écologique afin de doter les nouveaux élus, lors de leur première année de mandat, des compétences pour définir les priorités sur leur le territoire en matière de transition écologique et également d’être sensibilisé à ces enjeux.
Cet amendement est inspiré des travaux du rapport sénatorial de la Délégation aux collectivités territoriales “Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité” déposé le 9 novembre 2023.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).