Amendement n° 190 Sénat
LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1…. L’élu local s’engage à lutter contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles. » ;
Objet
Si l’article 23 de la présente proposition de loi prévoit un engagement des élus locaux à respecter les principes, lois et valeurs de la République, les auteurs de l’amendement considèrent qu’il est tout aussi légitime de veiller à ce que ceux-ci s’engagent également en faveur de la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).