Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 15 Sénat

LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Christian Bilhac Article 7 Déposé le 29/02/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 21/10/2025 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗

Didier Mandelli président de séance

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, MM. Grand, Médevielle, Brault et Chasseing, Mme Bessin-Guérin et MM. Laménie et V. Louault, est ainsi libellé :

Didier Mandelli président de séance

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Didier Mandelli président de séance

« …° Un module de sensibilisation aux gestes de premiers secours. »

Didier Mandelli président de séance

La parole est à M. Marc Laménie.

Marc Laménie

Cet amendement, également déposé sur l’initiative de notre collègue Marie-Claude Lermytte, vise à prévoir un module de sensibilisation aux gestes de premiers secours.

Marc Laménie

En août dernier, l’intervention exemplaire du maire de Noordpeene, dans le département du Nord, qui a pratiqué un massage cardiaque, a permis de sauver la vie d’un habitant.

Marc Laménie

Il est indispensable de connaître les gestes de premier secours. Or, force est de le constater, tout le monde ne dispose pas forcément des connaissances nécessaires pour intervenir immédiatement. Une formation peut être dispensée par nos amis sapeurs-pompiers.

Didier Mandelli président de séance

Quel est l’avis de la commission ?

Éric Kerrouche

rapporteur. Défavorable.

Didier Mandelli président de séance

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Françoise Gatel

ministre. Défavorable.

Didier Mandelli président de séance

Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.