Amendement n° COM-126 Sénat
LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)
Dispositif
Alinéa 6
1° Après le mot :
sont
insérer le mot :
régulièrement
2° Remplacer le mot :
Hors
par les mots :
en dehors
3° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
ils
par les mots :
les membres du conseil municipal
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.