Amendement n° 116

Voici enfin venu le moment d’étudier l’ensemble des coupes budgétaires réalisées en cette fin d’année – telles des cadeaux de Noël – par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Il y en a pour 4,2 milliards au total.Nous avons déposé un amendement pour chaque mission sur laquelle le gouvernement procède à une coupe budgétaire. Sont concernées : la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux pour près de 800 millions d’euros, la mission Recherche et enseignement supérieur, la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, la mission Culture, la mission Enseignement scolaire, la mission Justice, la mission Sport, jeunesse et vie associative, la mission Cohésion des territoires, qui recouvre notamment le logement, la mission Investir pour la France de 2030, et bien d’autres.Puisqu’il nous apparaît capital d’aller jusqu’au vote du projet de loi de finances, nous maintiendrons l’ensemble de nos amendements. Ils pourront ainsi être votés et chaque coupe pourra être annulée. En revanche, nous n’en défendrons que deux.Nous vous appelons, chers collègues, à faire obstacle au fanatisme austéritaire de notre gouvernement et à ne pas le laisser une fois de plus saccager des services publics qui sont déjà à bout de souffle et ne tiennent plus que par le dévouement d’agents et de fonctionnaires qui se battent au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous demandons la suppression des annulations de crédits concernant la mission Action extérieure de l’État. On parle là de 46 millions d’euros de crédits de paiement et de 49 millions d’euros d’autorisations d’engagement : ce n’est même plus de l’austérité, c’est de la mesquinerie au moment où on parle du rayonnement de la France dans le monde, de la diplomatie culturelle et d’influence et aussi des services consulaires – le service public au bénéfice des Français établis à l’étranger !Je pense donc que tous les députés de l’hémicycle peuvent être d’accord avec notre proposition.

Quel est l’avis de la commission ?

Avec un déficit attendu à 131 milliards d’euros, franchement, comment pouvez-vous parler d’austérité ? Je ne crois pas que cela réponde à la définition ! Les dépenses publiques sont importantes ; elles doivent faire l’objet d’un débat dans notre hémicycle. Le budget peut être qualifié de mille manières, mais certainement pas d’austéritaire. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Parler de fanatisme austéritaire me semble un peu exagéré dans un pays dont le déficit atteint 5,4 % du PIB et dont la trajectoire en matière de finances publiques n’a pas été respectée depuis la sortie de la crise du covid. Les mots ont un sens : ceux que vous employez ne correspondent pas à la situation de nos comptes publics.

Je parlais du gouvernement !

Puisque vous n’allez pas défendre chacun de vos amendements, monsieur Le Coq, je ne vais peut-être pas lire chacune de mes fiches. Laissez-moi simplement vous expliquer comment nous pilotons au mieux l’exécution du budget. Chaque année, nous mettons de côté 5,5 % des crédits hors masse salariale et 0,5 % des crédits de masse salariale afin de constituer une réserve de précaution. Les annulations de crédits qui vous sont proposées aujourd’hui le sont toutes depuis cette réserve de précaution initiale, à deux exceptions près, que je préciserai le cas échéant.Lorsque des dépenses supplémentaires sont nécessaires en cours d’année, il est possible de faire jouer la solidarité entre ministères ou de puiser dans la réserve de précaution. Lorsque ce n’est pas utile, les crédits de paiement mis en réserve peuvent aussi être annulés.Reste que les 490 milliards de dépenses du périmètre de l’État correspondent exactement à celles qui ont été validées par la loi de finances de février dernier, à 300 millions d’euros près. Vous voyez donc bien que nous n’avons pas opéré de coupes : nous avons utilisé les réserves pour compenser des crédits annulés dans certains ministères et dédier plus de moyens à d’autres ministères. Grâce à ces mesures de régulation, nous avons été en mesure à la fois de tenir le déficit et de faire face aux besoins, aux priorités et aux aléas qui surviennent toujours – ainsi va la vie – sans que cela ne cause pour autant une dérive des finances publiques. En somme, les annulations que vous évoquez ont toujours été compensées par des ouvertures, sinon nous n’aurions pas aussi bien exécuté le budget.Je suis donc défavorable à vos amendements, et je redis que voter en faveur des amendements qui seront présentés dorénavant reviendrait à aggraver le déficit, puisqu’aucune recette n’est prévue pour les compenser – à moins que vous ne proposiez de nouvelles annulations de crédits, mais je ne crois pas avoir trouvé de telles propositions dans la liasse des amendements.