Amendement n° 94

LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité 40 M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) ARTICLE 5 Déposé le 13/11/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.