Amendement n° 92

Il vise à supprimer les annulations de crédits dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur. S’agissant de telles dépenses d’avenir, cette suppression constituerait un message fort, utile et cohérent. Dans le domaine de la recherche, nous ne respectons pas la loi de programmation. Ce n’est pas en supprimant des crédits en fin d’année que nous parviendrons ne serait-ce qu’à maintenir la recherche publique. Voter ces amendements est essentiel pour l’innovation, la souveraineté scientifique, la transition écologique et, plus généralement, pour la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Quel est l’avis de la commission ?

La commission a adopté cet amendement. Avis favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Pour la mission Recherche et enseignement supérieur, nous avons procédé à l’annulation de la réserve parce que les besoins des bourses sur critères sociaux en fin d’année sont apparus légèrement inférieurs aux prévisions. Nous avons également pris acte du décalage des dépenses immobilières, qui ont parfois du retard. Enfin, nous avons ouvert des crédits pour la recherche duale, civile et militaire, notamment pour couvrir des projets de recherche dans le domaine spatial, en lien avec la loi de programmation militaire (LPM).Voilà les principaux ajustements intervenus dans le cadre de cette fin de gestion. Ces crédits sont à comparer avec l’enveloppe globale pour la recherche et l’enseignement supérieur. Ils n’ont rien à voir avec l’annulation nette de 193 millions en AE et de 190 millions en CP. Nous ajustons les crédits par rapport aux besoins, qu’il s’agisse de l’immobilier, des bourses sur critères sociaux ou de la recherche spatiale, notamment duale. C’est de la bonne gestion. Avis défavorable.

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Je suis un peu effarée d’entendre ce que vient de dire Mme la ministre : en 2026, il y aura moins de boursiers alors qu’il y a plus de précarité chez les étudiants. Cela ne vous pose pas question ? Le ministre de l’enseignement supérieur a été alerté sur le sujet. Moins de boursiers, moins de crédits pour les bourses, alors que la précarité étudiante est galopante !Des besoins essentiels restent sans réponse en cette fin d’année : les compensations du compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions et des mesures Guerini ne sont toujours pas achevées et le soutien aux universités, exsangues, se fait attendre. Ces 50 millions sont indispensables !Les budgets sont réduits et avec eux les moyens alloués aux services publics. Or quand on affaiblit les services publics, on renforce le privé lucratif, avec toutes les dérives que vous connaissez. Votez cet amendement : ces 50 millions sont utiles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la ministre.

Je suis totalement d’accord avec vous sur le fait que nous avons besoin d’une réforme en profondeur des bourses, en lien avec la réforme des allocations pour le logement des étudiants. Ce sujet a fait l’objet d’un rapport de MM. Sitzenstuhl et Cazenave, publié en juin 2025. Le gouvernement n’en soutient pas toutes les propositions, mais il en partage les constats.Toutefois, le moment n’est pas opportun pour lancer cette réforme. En tant que ministre des comptes publics, il me semble essentiel que nous lancions cette réforme dans les dix-huit mois qui nous séparent de l’élection présidentielle. Ce que vous dites est très juste : aujourd’hui, la manière dont sont calculées les aides personalisées au logement (APL) et les bourses des étudiants aboutit à des résultats qui ne correspondent pas aux besoins.

Ça fait huit ans que vous êtes là !

Personne ne vous croit ! Qui a baissé les APL ?

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        302        Nombre de suffrages exprimés                295        Majorité absolue                        148                Pour l’adoption                193                Contre                102