Amendement n° 91
LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de près d'un milliard d'euros de coupes budgétaires dans l'emploi, face au choix de l'austérité ou du maintien des moyens.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser les financements de la politique de l'emploi et de l'inspection du travail pour empêcher le désengagement de l'État ; le rejet de l'amendement révèle une ligne budgétaire de contraction des dépenses sociales au profit de la maîtrise de la dépense publique.
L'amendement vise à annuler les réductions de crédits prévues pour les missions de travail et d'emploi (France Travail, inspection du travail, accompagnement des demandeurs d'emploi). Son rejet confirme la volonté du gouvernement de maintenir une trajectoire de réduction des dépenses publiques dans le secteur social, malgré les alertes de l'opposition sur la fragilisation des services publics de l'emploi et de la protection sociale.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
Alors que le Gouvernement n’a eu de cesse pendant des années de clamer que l’emploi était une priorité nationale, ces annulations de crédits viennent fragiliser les services publics de l’emploi et les politiques d’insertion au moment même où le chômage repart à la hausse et où des milliers de travailleurs font face à des plans sociaux à cause de la politique désastreuse de la macronie.
Ces coupes budgétaires touchent directement les moyens de fonctionnement de France Travail, l’inspection du travail déjà exsangue, ainsi que les dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Un tel mépris pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi n’est pas surprenant de la part d’un Gouvernement qui poursuit méthodiquement le démantèlement de nos protections sociales et la casse du service public.
Afin de garantir un accompagnement digne des demandeurs d’emploi, de renforcer les moyens de l’inspection du travail et de financer correctement les politiques publiques de l’emploi, nous demandons la suppression de ces annulations.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
– 609 707 930 € en AE et 395 482 927 € en CP prévue pour le programme Accès et retour à l’emploi de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
– 272 347 090 € en AE et 421 238 764 € en CP prévue pour le programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
– 3 463 163 € en AE et 5 094 334 € en CP prévue pour le programme Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
– 3 219 936 € en CP prévue pour le programme Soutien des ministères sociaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/11/2025 — 18 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 91 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Puisque les députés socialistes prennent chaque fois deux minutes de parole afin que nous n’arrivions pas, après l’examen de ce texte, au vote de la première partie du PLF, et que cela se voit beaucoup, je vous inviterai seulement à voter pour cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Soit dit pour votre information, chers collègues, les rebonds durent en moyenne une minute quinze. J’ai le chronomètre devant moi.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement, ayant trait à la bonne tenue des débats. (« Il n’existe pas ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si cet article n’existe pas, je fonderai mon rappel au règlement sur l’article 100-1. (Mêmes mouvements.)
Allez, ça va, Ouin-Ouin !
S’il vous plaît, écoutons M. Leseul !
Nous venons d’être mis en cause par notre collègue Panot (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) au motif que nous interviendrions pour soutenir des amendements émanant de son groupe ou du groupe écologiste. Certes, nous l’avons fait au sujet de quelques amendements déclarés défendus : certaines propositions portent sur plus de 800 millions d’euros, et vous voudriez que nous votions sans discussion préalable ? Ce n’est pas sérieux. Dans ce cas, retirez vos amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Le NFP est bien vivant !
Autant que le socle commun !
Je mets aux voix l’amendement no 91.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 97 Contre 126
(L’amendement no 91 n’est pas adopté.)