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Amendement n° 83

LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

Rejeté M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) ETAT B Déposé le 13/11/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Ce que ça change · analyse IA

Suppression des annulations de crédits pour le plan France 2030, opposant maintien de l'investissement et rigueur budgétaire.

Intention : Sanctuariser les financements de la souveraineté industrielle et de la recherche pour empêcher un désengagement de l'État sous la pression de l'austérité budgétaire.

L'amendement visait à bloquer les coupes budgétaires prévues dans la mission 'Investir pour la France de 2030', touchant notamment la recherche et les investissements stratégiques. Son rejet confirme la volonté du gouvernement de procéder à des économies sur les programmes de souveraineté industrielle et de transition écologique, malgré l'argument de l'opposition selon lequel ces coupes affaiblissent la capacité d'action de l'État face aux enjeux de long terme.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Investir pour la France de 2030.

Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d’euros sur cinq ans, visait à décarboner l’industrie, développer une alimentation durable et soutenir la recherche stratégique. Aujourd’hui, le Gouvernement ampute ce plan de crédits essentiels, fragilisant nos capacités d’investissement au pire moment. Plutôt que de prendre des participations publiques ou de nationaliser nos groupes industriels menacés, le Gouvernement préfère saborder les outils qui permettraient à l’État de peser sur ces décisions stratégiques.

Cette logique austéritaire sacrifie notre souveraineté économique sur l’autel de la course au profit de court terme, au détriment de notre tissu social, de notre planète et de notre avenir industriel. Afin de garantir les moyens d’une véritable souveraineté économique et d’une planification écologique ambitieuse, nous demandons la suppression de ces annulations.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 15 470 027 € en CP prévue pour le programme Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030.

– 9 955 618 € en CP prévue pour le programme Valorisation de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030.

– 112 189 897 € en CP prévue pour le programme Accélération de la modernisation des entreprises de la mission Investir pour la France de 2030.

– 1 372 973 871 € en CP prévue pour le programme Financement des investissements stratégiques de la mission Investir pour la France de 2030.

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 18/11/2025 — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

L’amendement no 83 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin rapporteur général

Défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin ministre

Défavorable.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement no 83.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        278        Nombre de suffrages exprimés                190        Majorité absolue                        96                Pour l’adoption                87                Contre                103

(L’amendement no 83 n’est pas adopté.)