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Amendement n° 74

LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

Adopté M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) ETAT B Déposé le 13/11/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Ce que ça change · analyse IA

Rétablissement de 15 millions d'euros pour l'indemnisation des victimes de persécutions de la Seconde Guerre mondiale.

Intention : Sanctuariser les financements de la réparation historique pour empêcher le gouvernement d'utiliser des économies budgétaires sur des programmes de mémoire sensibles. La tension réside entre la volonté du gouvernement de rationaliser les dépenses en annulant les crédits non utilisés et la volonté de l'opposition de maintenir l'engagement financier de l'État envers les victimes, au nom de la dignité et de la cohérence mémorielle.

L'amendement s'oppose à la politique d'austérité budgétaire du gouvernement qui prévoyait d'annuler des crédits dédiés à la mémoire et à la réparation. En forçant le maintien de ces fonds, l'amendement transforme une décision de gestion comptable (l'annulation de crédits non consommés) en un choix politique de continuité de l'obligation de réparation de l'État. Le débat, marqué par une opposition frontale et une certaine condescendance du gouvernement, souligne que l'enjeu n'est pas seulement technique mais porte sur la cohérence entre le discours mémoriel de la Nation et ses actes budgétaires.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Une nouvelle fois, la macronie démontre toute son hypocrisie. Alors qu’elle commémore en grande pompe le sacrifice des anciens combattants, comme a pu le faire le 11 novembre le Président de la République sur la flamme du soldat inconnu, elle supprime d’une autre main plus de 15 millions d’euros de crédits de soutien à nos anciens soldats et aux personnes persécutés aux cours des conflits mondiaux.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 15 225 563 € en AE et 15 209 643 en CP prévus pour le programme Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 18/11/2025 — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

L’amendement no 74 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin rapporteur général

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin ministre

Défavorable, comme pour tous les amendements de M. Le Coq. (Sourires.)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement no 74.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        203        Nombre de suffrages exprimés                131        Majorité absolue                        66                Pour l’adoption                66                Contre                65

(L’amendement no 74 est adopté.)