Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 58

LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Christelle Minard (DR) ETAT B Déposé le 13/11/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 18/11/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. le président

J’ai encore deux demandes de rappel au règlement. Je tiens néanmoins à vous rappeler qu’au rythme d’une trentaine d’amendements par heure, nous pourrions utiliser les quelques minutes qui nous séparent de minuit pour en examiner quelques-uns. Par ailleurs, conformément à l’article 58, alinéa 3, de notre règlement, je retirerai la parole à l’orateur si son rappel au règlement constitue manifestement une redite. (« Très bien ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.