Amendement n° 56

LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

Irrecevable 40 — Cavalier budgétaire M. Pierre Cordier (DR) Article 8 Déposé le 13/11/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.