Amendement n° 185 Sénat

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L‘atteinte à l’environnement s’évalue notamment au regard de l’atteinte portée à l’état fonctionnel des sols, appréciée au regard de leurs fonctions hydriques, biologiques, climatiques et agronomiques.

Le présent amendement d’appel vise à encourager le développement d’une culture de l’évaluation fondée sur des critères objectifs, en particulier lorsque des enjeux environnementaux sont en cause. L’expression « porter atteinte à l’environnement », actuellement employée dans de nombreux textes, demeure trop vague et imprécise pour permettre une appréciation rigoureuse et scientifiquement fondée des impacts environnementaux.

Une évaluation environnementale crédible et efficace nécessite des données mesurables, reproductibles et fondées sur des indicateurs clairs. À ce titre, la qualité des sols, souvent négligée dans les processus d’évaluation, doit faire l’objet d’un suivi régulier et systématique. Elle constitue pourtant un paramètre essentiel dans l’analyse de l’état des milieux naturels et de l’impact des projets d’aménagement.

Afin d’être à la hauteur des défis écologiques contemporains, il est indispensable de renforcer nos outils d’évaluation environnementale. Cet amendement s’inspire des recommandations formulées par l’Institut de la transition foncière.