Amendement n° 8

Nous soutiendrons bien évidemment l’article 1er et les deux amendements déposés.La France pourra ainsi se doter d’un registre des naissances, dont l’absence nous a, jusqu’ici, empêchés de connaître les causes réelles de la mortalité infantile. Un tel outil a déjà permis à plusieurs pays, notamment d’Europe du Nord, d’avancer sur ce sujet.Si la mortalité est multifactorielle, il n’en reste pas moins que nous avons tout intérêt à rechercher les causes de son importance et de son augmentation dans notre pays. Il n’en reste pas moins également que, selon les quelques chiffres dont nous disposons, nous ne sommes pas égaux devant elle.Les chances de voir un bébé mourir avant l’âge de 1 an varient ainsi en fonction du lieu de résidence. Dans les départements d’outre-mer, par exemple, le taux de mortalité infantile est de 8 ‰, contre 3,5 ‰ dans l’Hexagone. Même dans ce dernier, des disparités existent : en Haute-Vienne, il est de 5,4 ‰ – au-dessus de la moyenne nationale –, dans le Lot, il est de 6,2 ‰ – encore au-dessus de la moyenne nationale –, et c’est la même chose en Lozère, avec un taux de 5,8 ‰. Les territoires ruraux n’ont malheureusement pas l’apanage de ces chiffres : en Seine-Saint-Denis, le taux de mortalité infantile est également bien au-dessus de la moyenne nationale, à 5,8 ‰.Les classes sociales sont également un facteur d’inégalité : pour les enfants nés d’une mère cadre, le taux de mortalité est de 2,2 ‰ – en dessous de la moyenne nationale – tandis qu’il s’élève à 3,5 ‰ si la mère est ouvrière et jusqu’à 5,1 ‰ si elle est inactive ou sans emploi – bien au-delà de la moyenne nationale.Ce registre est nécessaire, mais nous devons aussi nous interroger sur la dégradation des services publics et des moyens d’accompagnement : elle touche en premier lieu les départements et les classes sociales les plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)

Cet amendement répond à nombre de questions soulevées lors de la discussion générale.Comme vous, monsieur Isaac-Sibille, je m’étonne que nous soyons obligés de créer un registre. Après avoir étudié avec attention la bibliographie ou les données de la Drees, je peux cependant vous le confirmer : des données nous manquent pour pouvoir bien expliquer les causes de la mortalité.Monsieur Maudet, vous avez évoqué certaines d’entre elles. Je suis d’accord avec vous : un registre nous permettra de mieux analyser les effets des inégalités sociales – qui se font sentir dans la santé en général – sur la mortalité infantile.J’y tiens : notre raisonnement, dans ce domaine comme dans les autres, doit être fondé sur des preuves. J’ai répondu il y a quelques jours à un député, lors des questions au gouvernement, sur le projet de création d’un registre national contre le cancer – vous êtes un certain nombre à vous intéresser à ce sujet. Je suis favorable à la création d’un tel registre : nous savons bien que certaines causes sont évitables, comme les habitudes de vie – l’alcool, le tabac, d’autres encore –, et qu’il nous faut enquêter sur d’autres causes, telles que la qualité de l’air et de l’eau ou les pesticides. Nous devons connaître les incidences de ces facteurs sur la santé en général, et sur la mortalité infantile en particulier.L’amendement que je présente permet d’aller plus loin encore que les propositions du rapporteur. Il tend à supprimer la référence – restrictive – aux données « dans le domaine de la santé » du 8o de l’article L. 1461-1 du code de la santé publique, afin que le SNDS puisse approfondir ses enquêtes. Il pourra ainsi s’appuyer sur des données médicales dont le recueil est obligatoire – celles, par exemple, du certificat de santé des enfants au huitième jour ainsi qu’au neuvième et au vingt-quatrième mois –, comme embrasser plus largement d’autres domaines, dont ceux que vous avez évoqués.J’espère que ce registre permettra aussi de répondre à d’autres questions auxquelles je n’ai pas de réponse. Regardons la ventilation des chiffres de la mortalité infantile – vous les avez tous évoqués. Sur les 2 700 décès annuels que nous recensons, 25 % surviennent le jour de la naissance, 50 % entre le premier et le vingt-septième jour – ce que l’on appelle la mortalité néonatale – et 25 % entre le vingt-huitième jour et la première année. On peut toutefois constater une incidence de la prématurité sur le risque de décès, 50 % des décès frappant des enfants nés prématurés. Je n’ai pas les chiffres français, mais, en Europe, 75 % des enfants qui décèdent dans le premier mois de vie étaient nés prématurés. Cela nous invite à nous intéresser aux causes de la prématurité – elles sont multiples – mais aussi à la question du seuil de prématurité, les progrès médicaux permettant de récupérer des enfants qui n’auraient pas été viables auparavant. Si on pouvait récupérer des enfants jusqu’à vingt-huit ou vingt-six semaines d’aménorrhée, on peut désormais descendre à vingt-deux semaines – les enfants pèsent alors moins de 500 grammes.Nous avons donc besoin de ce genre de ventilation dans les registres, car – sans vouloir faire d’hypothèses – une part importante des enfants décédés étaient probablement nés grands prématurés. Je voudrais que nous puissions nous comparer aux autres pays européens, en examinant quel est, chez eux, le seuil de prématurité. Il pourrait y avoir là une des causes de l’augmentation que nous constatons, chez nous, de la mortalité infantile.C’est un sujet un peu technique et j’espère ne pas avoir été trop difficile à suivre. Le ministère de la santé ne veut rien dissimuler. Nous devons nous confronter à cette question pour pouvoir armer nos services et rouvrir des lits dans les maternités, des lits de néonatologie. Ce qui m’importe, ce n’est pas le seuil de 300 accouchements. Comme M. Isaac-Sibille l’a expliqué, nous devons compter les accouchements par praticien. Si, dans une petite structure, il y a plusieurs praticiens, mais qu’ils ne pratiquent que quelques accouchements…