Amendement n° CE49

M. Vincent Rolland (DR). L’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale doit répondre aux besoins de développement économique des territoires en général et non se limiter aux enjeux d’industrialisation.

M. Harold Huwart, rapporteur. Avis favorable. Les besoins pour lesquels nous nous sommes mobilisés concernaient principalement le logement des travailleurs de l’industrie. Toutefois, les salariés sont égaux entre eux et une solution doit être apportée à tous en cas de besoin.

Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Les RHVS se distinguent en effet, monsieur le rapporteur, des logements sociaux classiques. Vers elles sont orientés par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) ce qu’on appelle les « publics préfet », pour des durées de séjour variant d’une journée à plusieurs mois. Elles ont vocation à offrir des solutions d’urgence à des personnes confrontées à une précarité absolue, pour lesquelles la seule alternative est la rue.

M. François Ruffin (EcoS). Au-delà du logement, ce qui m’inquiète, c’est la vision du travail qui sous-tend vos propositions. Le travailleur devrait en permanence être mobile, donc vivre durablement dans la précarité. Depuis quarante ans, les dirigeants politiques et économiques n’ont cessé de faire de l’instabilité une vertu, en vantant les mérites de la fluidité et de la flexibilité. Non, le travail doit être un socle qui permet de s’installer dans la vie, un ancrage grâce auquel prendre un crédit pour s’acheter une maison. Votre conception est contraire au désir profond de stabilité des classes populaires, qui veulent pouvoir se poser.

M. Frédéric-Pierre Vos (RN). La notion de développement économique, c’est encore l’auberge espagnole : un fourre-tout ! Je suis d’accord avec mon collègue Ruffin : nos territoires n’ont pas à être considérés comme un « Far West » où l’arrivée du chemin de fer nécessiterait de faire venir cow-boys et nouveaux travailleurs ! Je suis partisan de la souplesse, mais pas n’importe comment : il faut rationaliser de façon intelligente, au lieu de laisser prospérer l’impréparation.

M. Romain Daubié (Dem). L’amendement tient compte des réalités qui s’imposent à nos territoires. Il faut bien pouvoir loger les travailleurs employés sur les chantiers de grandes infrastructures – la construction d’un réacteur de type EPR 2 mobilise jusqu’à huit mille personnes, par exemple.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). La mesure proposée est de bon sens, compte tenu des contraintes en matière de construction qui s’imposent aux élus locaux. Ils doivent pouvoir accueillir sur leurs territoires de très grands chantiers employant des milliers de personnes et je ne peux laisser dire que l’impréparation règne parmi eux.

M. Harold Huwart, rapporteur. Nos prédécesseurs ont reconstruit la France en promettant de donner à chacun un toit, un emploi et une place à l’école pour les enfants. Ces slogans simples se heurtent à la réalité actuelle : nous ne sommes plus en mesure de répondre à de tels besoins, car la législation nous l’interdit.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas nier la mobilité qu’exigent certaines formes de travail. Il m’est arrivé de négocier à l’arraché avec le préfet un hébergement en meublé pour un jeune en insertion, appelé à ne rester qu’un temps dans telle commune dans le cadre de son apprentissage. Je crois profondément en la pertinence des dispositions que nous proposons. En l’occurrence, il me semble utile d’adopter cet amendement qui prend en compte, même en termes flous, des besoins autres que ceux de la réindustrialisation.

La commission rejette l’amendement.