Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 19

LOI n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rectificatif)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) Article 3 Déposé le 28/03/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 01/04/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

Mme Marie Mesmeur

Je commencerai par une triste illustration du phénomène de culpabilisation, ou victimisation secondaire, des victimes de violences physiques et sexuelles : la semaine dernière, une victime de Gérard Depardieu confiait que l’audience avait été plus violente que l’agression sexuelle même. De telles choses sont horribles à lire, à entendre, et j’ose dire que beaucoup de femmes ont ressenti la même impression lors du procès des viols de Mazan. Nous vivons un moment de bascule : la conscience collective vacille entre perpétuation d’un système archaïque et construction d’une société véritablement égalitaire. La voix des femmes, trop longtemps réduites au silence, s’élève avec une force inédite, portée par des générations qui se sont battues et nous poussent à ne plus tolérer l’inacceptable. Le féminisme ne constitue pas un combat d’intérêt secondaire, un angélisme, un simple correctif des dérives d’un monde inégalitaire : c’est une révolution essentielle, une exigence démocratique fondamentale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En effet, bien qu’établie par notre devise, l’égalité se forge dans la loi, les mentalités, l’éducation, la culture. Elle exige un engagement sans faille contre toutes les formes de domination ou d’oppression des femmes. Le patriarcat est là, dans nos rapports sociaux, et se signale par sa violence : chaque jour, des femmes sont harcelées, battues, violées, tuées. Chaque jour témoigne de l’impuissance de la police, de la justice, censées se montrer intransigeantes. Ni les déclarations d’intention, ni les réformes cosmétiques ne viendront à bout de la domination masculine : celle-ci se réinvente, se fond dans les rouages de nos institutions. Les refus d’enregistrer une plainte, les lenteurs judiciaires, les classements sans suite deviennent pour les victimes autant de nouvelles blessures.Jamais une femme qui pousse la porte d’un commissariat ne devrait y être confrontée au mépris, au scepticisme, à la banalisation de ce qu’elle a subi ; personne ne devrait pouvoir, par ignorance ou préjugé, minimiser la gravité des faits. La culpabilisation quasi systématique des femmes est une honte : dernière arme du patriarcat sur la sellette, il convient qu’elle disparaisse à jamais des commissariats et salles d’audience. Ajoutons-y l’impunité dont bénéficient trop d’agresseurs : combien d’hommes en position de pouvoir continuent d’échapper aux conséquences de leurs actes ? Statut, richesse, influence politique ou sociale sont autant d’obstacles sur le chemin de la justice. Face à ce constat accablant, je rends hommage au courage de celles qui ont pris la parole, souvent à leurs dépens, souvent dans l’indifférence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Gisèle Halimi, Adèle Haenel, Judith Godrèche, Gisèle Pelicot, toutes les survivantes ont dénoncé ; elles ont refusé de se taire, elles se sont levées et elles se sont cassées ! Elles ont mis en lumière les mécanismes de domination, de violence, qui à la fois structurent et gangrènent notre société : à nous d’agir pour que plus jamais une femme n’ait peur de réclamer justice.Ce texte va, timidement, dans le même sens que la proposition de résolution déposée le 19 novembre 2024 par ma collègue Sarah Legrain. Nous voterons en sa faveur, mais j’alerte : aussi longtemps que nous accepterons que certaines violences restent impunies, que nous refuserons de nommer les responsables, d’exiger des comptes, nous ne pourrons prétendre lutter vraiment pour les femmes. Nous voterons en sa faveur, mais sans oublier que son premier signataire s’est illustré par des votes particulièrement réactionnaires, contre l’allongement du délai légal de l’IVG, contre la PMA pour toutes. Nous n’oublions pas que, pour lutter contre ces violences, il faudrait aux associations 2,6 milliards d’euros, que vous leur refusez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.) Nous n’oublions pas Emmanuel Macron qualifiant Gérard Depardieu d’« immense acteur » qui « rend fière la France », François Bayrou, qui n’a pas protégé les enfants victimes de violences sexuelles au sein de l’institution Notre-Dame de Bétharram, leur crachant à la figure par ses mensonges, l’omerta au plus haut sommet de l’État alors que des ministres ont été accusés d’agression sexuelle.Tandis que la lutte contre les violences faites aux femmes était proclamée en 2017 grande cause du quinquennat, les dépenses de l’État en vue de l’accompagnement des femmes victimes de violences ont, depuis 2019, baissé de plus de 25 %, et 122 féminicides ont été recensés en 2024. Nous n’oublions pas, et nous gagnerons ! Vos déclarations d’intention ne feront pas oublier qu’il y a quelques mois, vous rejetiez nos amendements visant à augmenter suffisamment ce budget pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles. Il faut un financement massif des associations, des structures d’accueil, une refonte de la formation des policiers et professionnels du droit, une justice qui ne laisse plus aucune place à l’impunité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les femmes ont pris la parole : elles ont dénoncé, témoigné, exigé des actes. À nous de transformer en profondeur un système qui leur tourne le dos. Vous devez être à la hauteur de ce moment : mettez un terme aux demi-mesures, ayez de réelles ambitions. Il y va de la justice que nous devons à celles qui ont eu le courage de parler, à celles qui attendent encore qu’on les protège et les écoute. L’histoire n’attend pas : soyez au rendez-vous, ou laissez-nous la place ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur ceux du groupe EcoS, dont quelques députés se lèvent également.)