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Amendement n° 1690

LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)

En traitement Mme Sabrina Sebaihi (ECOS) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Déposé le 21/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rajouter "Kanaky" avant "Nouvelle-Calédonie"

Exposé sommaire

Amendement de cohérence

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.