Amendement n° 1683
LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)
Dispositif
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur le coût de la vie et le pouvoir d’achat de Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Exposé sommaire
Le report des élections provinciales impacte directement le niveau de vie des habitants de l’archipel. En juin dernier, on constatait en Nouvelle-Calédonie une flambée des prix, jusqu’à 30% plus élevés qu’en métropole. Le prix des tomates dépassait les dix euros le kilo et le dentifrice coûtait plus de 8 euros. Cette situation est invivable pour les Calédoniens qui subissent cette flambée des prix de plein fouet. Le report des élections entraînerait inexorablement un retard dans les décisions prises par des élus, en manque de légitimité par des mandats rallongés. Un rapport nous permettra de disposer de données fiables et objectives, nécessaires à la bonne tenue des débats et aux choix éclairés des pouvoirs publics.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.