Amendement n° 400

Demande de retrait. Vos amendements partent d’une excellente idée : il y a de l’argent qui dort et il s’agirait de le remettre au travail. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ces exemptions d’IS concernent souvent des bailleurs sociaux qui ont construit leurs logements il y a fort longtemps, qui les ont amortis et qui n’investissent plus dans des constructions neuves. D’autres bailleurs sont au contraire dépourvus des moyens de construire. Dans le très social, il existe une exemption de TVA qui la porte à un taux réduit de 5,5 % ; dans le social, en revanche, les taux sont de 10 %.On pourrait envisager, avec les sénateurs ou dans le cadre de travaux ultérieurs, de supprimer l’exemption d’IS et de s’assurer que les sommes ainsi récoltées, au lieu d’être abondées au grand budget de l’État, soient utilisées pour réduire le taux de TVA pour les constructions neuves dans le social – dans un jeu à somme nulle entre des montants équivalents. Ces 400 millions seraient ainsi, en quelque sorte, recyclés dans de vraies constructions de logements neufs pour le parc social – tout le monde y trouverait son compte de la même manière, le bailleur social qui bénéficiait auparavant de l’exemption de l’IS aussi bien qu’un autre.Je vous propose donc de retirer vos amendements, dans la perspective d’un travail ultérieur sur cette très bonne idée.