Amendement n° 109
LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 28/10/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Monsieur Chenu, il ne s’agit pas d’un amendement anti-délocalisation mais d’un amendement anti-relocalisation. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous avons annoncé en février 2025, lors du sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, 109 milliards d’euros d’investissement en France dans des technologies très innovantes. Nous sommes l’un des champions mondiaux et le champion d’Europe dans ce domaine. Pensez-vous que les entreprises viendront s’installer dans notre pays si on leur dit qu’en cas de délocalisation d’une de leurs entreprises, elles n’auront plus de crédit d’impôt recherche et qu’elles devront le rembourser ? Ce n’est pas possible.