Amendement n° 90
LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 28/10/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
La commission a rejeté l’amendement. Cette taxe existe dans la plupart des pays maritimes du monde et une vingtaine de pays l’appliquent au sein de l’Union européenne, dont tous ceux qui possèdent une grande compagnie maritime. Enfin, 90 % de la flotte mondiale est couverte par un régime similaire.Cette taxe a rempli son rôle en matière de souveraineté européenne : trois des quatre premiers armateurs mondiaux sont européens – suisse, danois et français.Quelles seraient les conséquences de la suppression de ce régime ? Cela affaiblirait une grande industrie française et provoquerait probablement, à terme, la disparition de CMA-CGM – 155 000 salariés dans le monde, dont 4 000 à Marseille. Nous prenons également le risque de voir disparaître des recettes en croissance régulière si nous continuons à exercer une pression fiscale excessive. Il faut réfléchir aux effets économiques de telles mesures : en supprimant cette taxe, vous allez tout simplement gommer la base taxable.Avis défavorable.