Amendement n° 10

Demande de retrait. Vos amendements partent d’une excellente idée : il y a de l’argent qui dort et il s’agirait de le remettre au travail. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ces exemptions d’IS concernent souvent des bailleurs sociaux qui ont construit leurs logements il y a fort longtemps, qui les ont amortis et qui n’investissent plus dans des constructions neuves. D’autres bailleurs sont au contraire dépourvus des moyens de construire. Dans le très social, il existe une exemption de TVA qui la porte à un taux réduit de 5,5 % ; dans le social, en revanche, les taux sont de 10 %.On pourrait envisager, avec les sénateurs ou dans le cadre de travaux ultérieurs, de supprimer l’exemption d’IS et de s’assurer que les sommes ainsi récoltées, au lieu d’être abondées au grand budget de l’État, soient utilisées pour réduire le taux de TVA pour les constructions neuves dans le social – dans un jeu à somme nulle entre des montants équivalents. Ces 400 millions seraient ainsi, en quelque sorte, recyclés dans de vraies constructions de logements neufs pour le parc social – tout le monde y trouverait son compte de la même manière, le bailleur social qui bénéficiait auparavant de l’exemption de l’IS aussi bien qu’un autre.Je vous propose donc de retirer vos amendements, dans la perspective d’un travail ultérieur sur cette très bonne idée.

Monsieur le ministre, je crois vous avoir entendu annoncer que le sujet du logement serait reporté à un autre moment ; c’est pourtant bien du logement que nous débattons à présent – il faudrait peut-être clarifier l’ordre des amendements.Monsieur Labaronne, je tombe de mon strapontin en lisant vos amendements : même Guillaume Kasbarian, le Milei français, n’a rien osé défendre de pareil ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je tombe à nouveau de mon strapontin quand j’entends M. le ministre affirmer que ce n’est pas une mauvaise idée. Où étiez-vous ces huit dernières années, monsieur Labaronne ? Votre gouvernement, en dix ans, a ponctionné plus de 10 milliards sur le dos des bailleurs sociaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Peut-être est-ce là la raison de leurs difficultés actuelles ! Même sur vos propres bancs, il commence à se dire que c’était une erreur que de leur faire payer la RLS – la réduction du loyer de solidarité. Peut-être est-ce pour cela que notre pays, jour après jour, s’enfonce dans une crise du logement ! Crise au beau milieu de laquelle, pourtant, ce sont encore les bailleurs sociaux qui construisent un logement sur deux et qui logent les Françaises et les Français – la France telle qu’elle est. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Il serait peut-être temps de faire machine arrière, de reconnaître vos erreurs et de redonner aux bailleurs sociaux les moyens d’investir dans du logement durable et accessible. Alors non, monsieur le ministre : ce n’est pas une bonne idée que de soumettre les bailleurs sociaux à l’IS. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui serait une bonne idée, en revanche, c’est de baisser la RLS et de permettre ainsi au secteur du logement social, comme au secteur du logement privé, de bâtir du logement digne et abordable pour les Françaises et les Français.Je le dis et je le répète : la politique du logement est un investissement qui rapporte au budget de l’État. Cessez donc votre politique comptable et investissez, enfin, pour en récolter les fruits dans les secteurs du logement, du BTP – bâtiment et travaux publics – et du travail en général. Tant que la question du logement n’aura pas été réglée, toutes les politiques publiques ne seront que du vent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)