Amendement n° 1

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Il est des textes, comme celui-ci, qui dépassent les clivages partisans parce qu’ils engagent, bien plus qu’un vote, une parole et une confiance. Derrière cette proposition de loi organique, une réalité s’impose à tous, quels que soient les camps, les bancs ou les partis : la Nouvelle-Calédonie sort d’une période d’extrême tension. Les violences du mois de mai 2024 ont laissé des traces profondes, des habitants meurtris, des entreprises à genoux et des institutions fragilisées. Le traumatisme est encore dans les esprits et visible dans la société. On ne peut organiser des élections dans ce contexte comme si de rien n’était. Ce serait trahir la réalité du terrain et la peur encore vive des Calédoniens. Avant de voter, il faut pouvoir se parler. Les Calédoniens ont besoin de temps. Nous savons combien, dans ce territoire, le temps politique ne peut pas être séparé du temps humain.Le 12 juillet, un nouveau chapitre s’est ouvert : l’accord de Bougival a été signé et soutenu par les indépendantistes de l’UNI-Palika – Union nationale pour l’indépendance-Parti de libération kanak –, les Loyalistes, le Rassemblement, Calédonie ensemble et l’Éveil océanien. Cet accord est essentiel pour la Nouvelle-Calédonie, parce qu’il a remis autour de la table des interlocuteurs qui ne se parlaient plus, parce qu’il redonne de la perspective, notamment sur le plan institutionnel, ô combien important. Il est essentiel parce qu’il propose un équilibre inédit entre les aspirations indépendantistes et l’attachement à la République. Il ouvre la voie à des avancées majeures : la création d’un État de la Nouvelle-Calédonie, la double nationalité française et calédonienne, une organisation politique sui generis – singulière et spécifique –, le transfert immédiat d’une compétence, les relations internationales, dans le champ des compétences propres de l’île ; enfin, le transfert possible, à terme, des autres compétences régaliennes.Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui rassemble les représentants élus des trois provinces, a approuvé le report des élections à une large majorité : trente-neuf voix contre treize. Il y a quelques jours, lors de la quatrième commission de l’ONU, le groupe mélanésien Fer de lance, regroupant plusieurs pays mélanésiens ainsi que le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) comme membre à part entière, a encore exprimé son soutien à l’accord de Bougival. Le Conseil d’État a quant à lui confirmé sa pleine conformité au droit. Cet accord dispose ainsi d’une double légitimité, celle du droit et celle du terrain. Il n’y a donc aucun passage en force.Néanmoins, disons-le sans détour, l’accord de Bougival ne règle pas tout ; il a besoin d’un socle solide. Aussi pourra-t-il être complété, détaillé, consolidé, en sorte que tous se l’approprient. Je me rendrai très bientôt sur l’île afin de lui conférer une dynamique de terrain. Je veux que le dialogue se poursuive, et si ce dialogue devait conduire à amender l’accord, de concert avec toutes les formations politiques, notamment pour tenir compte des attentes exprimées par le FLNKS et des besoins concrets des Calédoniens, il évoluera. Si nous devons procéder à des ajustements, notamment pour ce qui concerne l’exercice du droit à l’autodétermination, la loi organique et la loi constitutionnelle pourront être – à condition qu’un consensus se dégage – modifiées en conséquence.Cependant, le volet institutionnel ne suffira pas. Le premier ministre l’a rappelé la semaine dernière au Sénat, à l’occasion de sa déclaration de politique générale, l’île ne connaîtra pas de paix durable sans un véritable sursaut économique et social. La Nouvelle-Calédonie est en effet entrée dans une spirale de récession. Les entreprises ferment, les ménages s’endettent, le chômage des jeunes explose et la vie quotidienne devient chaque jour plus difficile. Si nous n’agissons pas maintenant, la fracture économique viendra nourrir encore davantage la fracture politique.Agir sur le plan économique et social est donc au moins aussi essentiel que sur le plan institutionnel. J’en ferai ma priorité en proposant au premier ministre un plan de relance autour de plusieurs axes.Le premier concernera le régalien – l’ordre et la justice –, car l’État doit jouer son rôle. Nous devons avancer sans attendre pour remettre en état certains commissariats de police et accélérer la construction de nouvelles prisons – prévues par l’accord de Bougival. Les conditions de détention actuelles au camp pénitentiaire de Nouméa, dit Camp Est, sont inacceptables et nourrissent la récidive. Je tâcherai d’accélérer ce chantier dans les tout prochains jours, avec le ministre de la justice.Le deuxième axe concernera le développement, car la paix ne se décrète pas mais se construit, grâce au travail, à la croissance, à la dignité retrouvée des Calédoniens. Nous devons tenir les engagements pris et accompagner les projets des collectivités, qu’il s’agisse de la reconstruction de bâtiments, des transports, de l’accès aux soins ; nous devons investir dans ce qui donne un avenir au territoire : le secteur portuaire, la logistique, l’énergie. Nous élaborerons ainsi, avec l’ensemble des acteurs, un plan de redressement de la filière nickel, laquelle constitue un véritable atout à la fois pour le territoire, pour la France et pour l’Europe. Dans le même esprit, nous soutiendrons la consommation et l’investissement, notamment en prenant des mesures fiscales adaptées. Enfin, en matière d’environnement, nous devrons impérativement franchir une étape dans l’adaptation du territoire au changement climatique – urgence vitale pour les Calédoniens confrontés aux cyclones, à la sécheresse, à la montée des eaux ainsi qu’aux atteintes à la biodiversité.Sur les plans économique, social et environnemental, des mesures peuvent être prises dès l’examen du projet de loi de finances (PLF). Elles pourront ainsi se concrétiser à partir de janvier 2026, pas aux calendes grecques. D’autres mesures figureront dans le grand plan que nous construirons avec tous les volontaires.Il nous faut donc du temps ; d’où cette proposition de loi de report. Nous ne réparerons pas un territoire fracturé avec un calendrier électoral. Nous le réparerons en nous donnant un temps de respiration, en ouvrant une parenthèse qui permettra de traduire l’accord de Bougival dans le droit avec intelligence – sans le dénaturer ni le figer –, de renouer le dialogue avec toutes les sensibilités – je pense évidemment au FLNKS – et ainsi de créer les conditions d’un scrutin sincère et apaisé. Je ne souhaite pas, je le répète, procéder en l’absence du FLNKS, pourvu que le FLNKS ne fasse pas sans les autres. En donnant du temps au dialogue, nous donnons une chance au rassemblement et à la paix. Le texte ne suspend donc pas la démocratie, il la protège.

Ce n’est pas vrai !

Ce n’est pas glorieux ! C’est une faute politique !

Une manipulation !

…laquelle traduit un mépris assumé à l’égard des Calédoniens, qui attendent pour leur part des solutions concrètes pour leur quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)Vous prétendez défendre la démocratie, vous soutenez que le report des élections est antidémocratique, mais qu’y a-t-il de plus antidémocratique que de bloquer le débat, d’empêcher le vote dans le lieu même où s’exerce la démocratie ? C’est d’une incohérence totale ! C’est vous qui êtes dans le déni de la démocratie ! En réalité, vous voulez faire de la Nouvelle-Calédonie un champ de bataille politique parisien,…

Vous n’avez rien compris et n’avez aucune leçon à donner !

…au détriment de l’île et de ses acteurs. C’est une faute politique grave !Ce qui se joue là-bas dépasse les petits affrontements partisans. Il y va de la stabilité d’un territoire, de la sécurité de nos concitoyens, de la fidélité à la parole donnée. Je vous invite à prendre de la hauteur et à retirer vos amendements – vous en avez encore le temps – afin de laisser la démocratie suivre son cours.

Très bien !

À toutes les Calédoniennes et à tous les Calédoniens, à celles et ceux des tribus, des villages, des quartiers de Nouméa, des îles Loyauté et de la Grande Terre, à ceux qui doutent mais espèrent encore, je veux simplement dire que cette proposition de report n’obéit pas à un calcul politique. C’est un acte de fidélité à la parole donnée depuis Matignon et Nouméa, à l’esprit de Bougival, à ce lien qui vous relie à la République.

Non, précisément !

Je sais que vous attendez du concret ; vous avez raison. Vous voulez du travail, de la sécurité, des perspectives. Je m’y engage devant vous : le temps du report ne sera pas un temps mort, mais un temps utile pour la reconstruction, un temps de résultats.

On ne vous croit pas !

Je viendrai vous écouter, comprendre et bâtir avec vous. C’est ensemble, et seulement ainsi, que nous construirons la suite.Mesdames et messieurs les députés, le choix du report n’est pas celui de la facilité mais de la responsabilité. En votant le texte, vous permettrez à la Nouvelle-Calédonie de se relever et de se préparer. Vous ferez le choix du dialogue plutôt que de la fracture. Vous permettez à la République de rester fidèle à sa promesse de respect, de développement et de paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Soit vous mentez, soit vous êtes vraiment naïve !

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Chers collègues, et surtout chers Calédoniens, quelles que soient vos origines ou vos conceptions, qui attendez que nos débats soient menés avec sérieux, la présente proposition de loi organique, d’origine sénatoriale, tend à reporter au 28 juin prochain des élections qui doivent, en l’état du droit, se tenir au plus tard le 30 novembre prochain. Cela se justifie au regard du contexte politique particulier de la Nouvelle-Calédonie,…

Ce n’est pas vrai !

C’est l’hommage du vice à la vertu !

D’ailleurs, vous ne vous en cachez pas dans les exposés sommaires de vos amendements…

C’est pour vous empêcher de faire des erreurs !

Je regrette que cette manœuvre nuise à la lisibilité des débats. Elle me paraît surtout irresponsable, tant les Calédoniens attendent que nous fassions preuve de sérieux.La Nouvelle-Calédonie mérite mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)Nationaliser ainsi le débat, en visant un objectif beaucoup plus général, n’est pas simplement une erreur, c’est une faute. Je suis profondément persuadé que l’urgence n’est pas la précipitation et que, parfois, on doit reculer pour mieux avancer.

Ah !

En ce qui concerne les élections en Nouvelle-Calédonie, il s’agit plutôt de se hâter maintenant pour se concentrer sur l’essentiel : consacrer du temps, au cours des semaines qui viennent, à la réforme institutionnelle qui constitue le cœur du dispositif.Depuis la fin des consultations prévues par l’accord de Nouméa sur l’autodétermination, les Calédoniens vivent dans l’incertitude politique, institutionnelle et, ajouterais-je, économique et sociale. Depuis 2023, des discussions souvent difficiles ont eu lieu entre les partenaires politiques, indépendantistes et non-indépendantistes, afin de déterminer un statut consensuel et pérenne pour ce territoire, qui permette la poursuite de son développement social, économique, mais aussi culturel, au bénéfice de l’ensemble des Calédoniens. Le vivre-ensemble et le « destin commun » qui étaient chers aux accords de Matignon et de Nouméa me semblent toujours d’actualité.Rappelons le contexte, qu’il importe de connaître. Depuis les événements violents survenus en mai 2024, qui ont causé de 2,2 à 2,5 milliards d’euros de dégâts, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation de grande vulnérabilité.

À cause de ce que vous avez voté en 2024 !

Vous ne nous avez pas écoutés !

Une vulnérabilité d’abord économique, avec une diminution de 13,5 % du PIB – quel territoire pourrait s’en relever facilement ? Les indicateurs économiques sont dégradés : les investissements ont chuté de 24 % et le tourisme, de 53 %. Des milliers de personnes ont quitté l’île tandis que le chômage et la précarité ont bondi. Le nickel, qui constitue la richesse de la Nouvelle-Calédonie, est en souffrance. Un plan Marshall est bel et bien nécessaire ! (Mme Danielle Brulebois ainsi que MM. Philippe Vigier et Laurent Wauquiez applaudissent.) Il devra être prévu dans le prochain budget, pour les mois qui viennent ; il faut donc un peu de temps.En juillet, réunis à Bougival, dans les Yvelines, à l’initiative du président de la République, les partenaires politiques sont parvenus à un accord qui donnerait, s’il était concrétisé, un statut pérenne à la Nouvelle-Calédonie. Des critiques ont été émises de part et d’autre – je ne l’ignore pas, elles ont été rappelées lors des auditions.L’accord de Bougival du 12 juillet 2025 prévoit la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la Constitution ; il tend également à créer une nationalité calédonienne, adossée à la nationalité française, qui donnerait à ses titulaires le droit de voter aux élections provinciales à venir – à l’exception des prochaines, qui feront intervenir un corps électoral ad hoc.Cet accord, d’abord signé par tous, ne fait plus l’unanimité – je le regrette. Les indépendantistes du FLNKS ont en effet retiré leur appui. En revanche, cet accord reste soutenu de façon transpartisane : par les formations politiques non-indépendantistes, par l’Éveil océanien, ainsi que par une partie des indépendantistes, ceux de l’UNI-Palika – dans une démarche que je qualifierais de courageuse, loyale, cohérente et responsable ;…

En toute neutralité !

…il faut les en remercier.Cet accord constitue une avancée majeure et un réel espoir pour le développement économique, social et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Je fais partie de ceux qui pensent qu’il peut encore être amélioré et précisé ; il faut donner du temps au temps pour parfaire ce volet institutionnel. Néanmoins, cet accord demeure un acquis précieux qu’il ne faut pas sous-estimer ; il constitue, dans tous les cas, un point d’appui.Le temps dégagé par le report des élections, si nous le votons, permettra de renouer les fils du dialogue – c’est souhaitable – avec les indépendantistes du FLNKS, que nous respectons. Ce choix est unanimement partagé par tous les partenaires politiques favorables au projet que j’ai pu auditionner. Ainsi, le représentant de l’UNI-Palika et ses collègues ont réaffirmé que ne pas voter le report revenait à dessaisir les Calédoniens eux-mêmes de leur sort. Ne décidons pas ici à leur place !L’histoire politique de la Nouvelle-Calédonie nous a appris, depuis plusieurs décennies, qu’aucune sortie par le haut n’était possible sans un consensus de l’ensemble des partenaires politiques calédoniens, indépendantistes ou non. C’est cette exigence qui a permis la signature des accords de Matignon, puis de l’accord de Nouméa, qui mettaient fin à plusieurs années, sinon décennies, de violences. À l’évidence, cette exigence demeure. C’est ce que le Sénat a voulu souligner dans le seul amendement qu’il a adopté et que la commission des lois de l’Assemblée nationale a confirmé : il modifie le titre de la proposition de loi organique en précisant qu’il s’agit « de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre ».Au-delà de l’accord de Bougival, cet amendement résume surtout l’état d’esprit qui doit être le nôtre quant au report des élections : reconnaître l’impérieuse nécessité de renouer le dialogue avec toutes les formations politiques. Je vous renvoie à de Gaulle : « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. » De même, un accord, c’est un esprit, et l’application de cet accord, une pratique.Je ne vous cache pas que la situation politique nationale est scrutée avec grande inquiétude en Nouvelle-Calédonie. Des acteurs politiques ont fait, là-bas, leur part du travail et ils se demandent si, finalement, l’instabilité politique de Paris ne réduira pas leurs efforts à néant. Nous n’avons pas le droit de décevoir leur attente.J’ajoute que si les élections devaient se tenir le 30 novembre, soit dans un mois, cela risquerait de poser certaines difficultés matérielles et juridiques. Certes, elles ne seraient pas toutes insurmontables, mais elles seraient sans doute de nature à créer des failles juridiques qui pourraient entacher la légalité du scrutin – je pense que nul ici ne le souhaite.

Vous avez vraiment un problème avec les élections !

Le report des élections est prévu par l’accord de Bougival, qui fixe un calendrier pour les prochains mois. Le moment venu, il faudra reprendre les débats sur la partie constitutionnelle et sur la loi organique ; il faudra aussi prévoir la consultation des électrices et des électeurs. Je vous rappelle que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est prononcé très majoritairement en faveur de ce report, par trente-neuf voix contre treize.

Autant de personnes désireuses de prolonger leur mandat !

Mme la ministre a également rappelé que le groupe Fer de lance mélanésien, un ensemble important d’États du Pacifique, avait encouragé le processus engagé par l’accord de Bougival lors de la dernière session de la quatrième commission de l’ONU.Enfin, s’agissant du dégel du corps électoral, rassurez-vous, il viendra en son temps. J’ai bien en tête qu’il s’agit d’un sujet encore irritant ; il constitue un autre enjeu, ne mélangeons pas tout aujourd’hui.Nous avons déjà, il est vrai, par deux fois en dix-huit mois, décidé des reports.

Merci de le rappeler !

J’ai reçu de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (« Quelle indignité ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le 49.3 parlementaire !

La parole est à M. Vincent Caure.

On n’avait pas dit, après la loi Duplomb, qu’on arrêtait de s’asseoir sur ses propres textes ?

Cette motion de rejet préalable ne signifie pas, bien entendu, un changement de position de notre groupe quant à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Le groupe Ensemble pour la République reste pleinement fidèle à l’accord de Bougival et au calendrier constitutionnel qui en découle. Nous demeurons fermement convaincus du bien-fondé du projet qui se dessine – il est d’envergure : naissance d’un État de Nouvelle-Calédonie, création d’une nationalité néo-calédonienne et dégel du corps électoral.Cette motion est surtout une réponse à une pratique politique menée délibérément par un groupe, La France insoumise, et qui porte un nom : celui de l’obstruction parlementaire à outrance. Cette pratique n’a qu’un seul objectif : faire obstacle à l’adoption de la proposition de loi organique et empêcher l’application de l’accord de Bougival.Comme Mme la ministre et M. le rapporteur l’ont rappelé, cet accord est le fruit d’un dialogue et de discussions continues qui ont abouti en juillet. Ces discussions se poursuivent et ont vocation à perdurer ; nous devons en être ici les garants et les témoins, aux côtés de nos collègues Nicolas Metzdorf et Emmanuel Tjibaou, députés de la Nouvelle-Calédonie.Dans cette droite ligne, le présent texte organique cherche à traduire le plus large consensus politique possible. Il a été lancé par un large éventail de groupes politiques au Sénat, des Républicains aux Socialistes, soit six groupes sur huit, réunis par-delà les clivages et les différences. L’exigence du dialogue le plus large n’a jamais été abandonnée. Ceux qui ont déposé près de 2 000 amendements s’inscrivent hors de l’héritage des accords de Matignon et de Nouméa. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’avis des responsables politiques à Paris est une chose, mais il ne suffit pas ; celui des responsables de Nouvelle-Calédonie compte tout autant.Cette dimension transpartisane a également trouvé à s’exprimer dans l’hémisphère sud, car c’est bien le Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui, le 15 septembre, a exprimé par trente-neuf voix contre treize son soutien au report des élections. Hier, la formation politique néo-calédonienne de l’Union nationale pour l’indépendance a elle aussi soutenu, dans une lettre, l’application de l’accord de Bougival et le report des élections prévues en novembre, qualifiant ce report de nécessité pour la « stabilité » et la « reconstruction ». L’UNI nous appelle à assumer notre rôle de garant de la stabilité en Nouvelle-Calédonie. À nous tous, collègues des différents bancs, de nous saisir de cet appel.Bien sûr, certains de nos concitoyens de l’Hexagone ou du Pacifique s’opposent et s’opposeront à ce report, à cet accord, à ce chemin politique et même à tout ce que comporte la révision constitutionnelle proposée. C’est leur droit premier et entier ; mais le débat, dans cette assemblée, ne doit jamais se réduire à céder à la tyrannie d’une minorité qui refuserait le consensus majoritaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

LOL !

Ce n’est pas cela, le consensus !

Car il y a bien une majorité politique derrière ce texte : celle qui l’a adopté en commission il y a quarante-huit heures. Ce texte, que nous aurions dû discuter paisiblement et calmement, vise simplement à reporter les élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Nous demeurons convaincus de son importance.Il n’est jamais anodin de reporter des élections et de prolonger un mandat, même compte tenu de l’avis du Conseil d’État et même dans le plein respect des principes constitutionnels. Cependant, il est encore moins anodin de proposer une révision constitutionnelle porteuse d’avenir comme l’accord de Bougival nous y invite.Le rapporteur Philippe Gosselin a eu l’occasion de le dire de la meilleure des manières : il s’agit de donner du temps au temps, de permettre que se trace avec l’ensemble des forces politiques néo-calédoniennes un chemin d’apaisement, en faisant également en sorte que le FLNKS revienne à la table des négociations.En réalité, ce que cette obstruction refuse, c’est la stabilité et la reconstruction pour la Nouvelle-Calédonie.

N’importe quoi !

Cette motion de rejet préalable, c’est…

Une motion de rejet préalable inversée !

…une réponse politique à une obstruction politique. Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août 2025, le débat démocratique repose sur l’équilibre permanent entre le droit fondamental d’amendement, propre à chaque député et garanti par la Constitution, et l’usage des procédures parlementaires.

Il a dit aussi que les élections pourraient avoir lieu !

Vos près de 2 000 amendements nous éloignent bien plus de l’exigence de sincérité du débat parlementaire que cette motion de rejet : en raison de l’arrivée en séance, dans moins de quarante-huit heures, du projet de loi de finances, ils nous empêcheraient d’adopter la proposition de loi organique avant les élections.Les habitants de la Nouvelle-Calédonie attendent une réforme constitutionnelle, une évolution du corps électoral et un développement économique au service de tous. Et nous devrions, pendant ce temps, examiner les 2 000 amendements de MM. Taché, Lachaud et consorts ? L’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie est un sujet sensible et d’importance ; il mérite mille fois mieux que cette obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)

La parole est à M. le rapporteur.

Cette motion de rejet, vous l’avez bien compris, est une réponse politique à une démarche politique visant à torpiller le débat qui s’était engagé lundi en commission des lois – débat vif mais assez serein, portant sur vingt-trois amendements. La conférence des présidents est convenue hier matin qu’un vote solennel aurait lieu à l’issue des débats ; après quoi nous avons vu arriver sur la base Eloi, sortis du chapeau, des centaines et des centaines d’amendements, déposés à des fins d’obstruction parlementaire.Chacun est bien évidemment libre de ses choix dans le cadre des pratiques démocratiques et constitutionnelles…

Ah ! Merci, monsieur le rapporteur !

…et je considère comme conforme au droit tout ce qui relève de l’exercice des pouvoirs que la Constitution confère aux parlementaires.Mais vous utilisez à des fins politiques une procédure qui, me semble-t-il, est destinée à autre chose. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous aussi, nous faisons de la politique ; ce que je vous reproche, c’est de faire de la politique nationale…

C’est l’inverse !

Vous êtes responsables de cette situation !

…sur un sujet qui, depuis plusieurs dizaines d’années – depuis l’accord de Nouméa et avant lui les accords de Matignon –, en était justement déconnecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La Constitution, cela concerne tout le monde !

Le Parlement a, jusqu’ici, été le greffier des accords. S’ils ne sont pas unanimes, les acteurs du territoire de la Nouvelle-Calédonie sont, dans une très large majorité, en faveur du report des élections.

C’est à géométrie variable !

L’essentiel n’est pas dans ce report mais dans le débat sur les questions institutionnelles qui pourra s’ensuivre, débat qui se fera sur la base de l’accord de Bougival. Cet accord est sans aucun doute à parfaire et à compléter ; personne ne souhaite aller à marche forcée.En réponse à cette stratégie d’obstruction, nous sommes donc contraints de recourir à une motion de rejet préalable. Nous aurions préféré l’éviter ; elle permettra cependant de respecter la volonté que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et la très grande majorité des acteurs politiques de ce territoire ont clairement exprimée. En tant que rapporteur de la proposition de loi, il me semble donc légitime de voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Depuis le printemps 2024, la Nouvelle-Calédonie vit une crise d’une exceptionnelle gravité.

La faute à qui ?

Au cœur de cette crise se trouve la question du corps électoral.

Ah ça ! Il fallait nous écouter !

Nous en connaissons déjà le bilan : quinze morts, des centaines d’entreprises détruites, des populations déplacées dans l’île elle-même, d’autres qui ont dû la quitter pour l’Hexagone et des conditions économiques et sociales particulièrement difficiles pour nos compatriotes calédoniens.Dans ce contexte, il a fallu retisser le dialogue civique ainsi que les conditions de la paix civile. Ce fut le travail de Manuel Valls, alors ministre des outre-mer, comme c’est maintenant le vôtre, madame la ministre, depuis votre prise de fonction le 12 octobre.L’enjeu est double : reconstruire l’île sur le plan économique et social ; y créer les conditions, non seulement de la paix civile, mais aussi d’un avenir institutionnel.Alors que chaque mot compte, alors que la situation est extrêmement fragile, alors que le contexte est friable et que le dialogue est précaire, que faites-vous, chers collègues de La France insoumise ? Vous ne cherchez qu’à jeter de l’huile brûlante sur une situation déjà inflammable.

C’est vous qui passez en force !

C’est une erreur politique – et c’est irresponsable ! ( A pplaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Les irresponsables, c’est vous ! Vous n’écoutez jamais aucun avertissement ! (Vives protestations sur plusieurs bancs.)

Nous sommes à l’Assemblée nationale, pas dans une AG !

Ah, voilà : vous l’avouez !

Il n’y a pas d’accord de Bougival !

…la possibilité de prospérer dans le dialogue entre les acteurs calédoniens, avec ce tiers de confiance que l’État Français – notamment le gouvernement –, dans la situation actuelle, doit demeurer. En tant que président de la commission des lois, je dois redire que cette motion de rejet – chacun l’a compris – n’est pas une motion de rejet de la proposition de loi organique, mais le rejet d’une obstruction et d’un blocage indécents. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme la ministre.

Je donnerai à cette motion de rejet préalable un avis de sagesse appuyé (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – il ne s’agit pas d’un rejet du texte mais d’un rejet de cette manœuvre d’obstruction qui nous conduirait clairement à une impasse vis-à-vis des Calédoniens.

Eh oui !

Je tiens à remercier les députés Caure et Metzdorf de cette initiative courageuse et nécessaire : nous devons faire avancer les choses.

Cela n’a rien de courageux !

Rendons-nous bien compte que, sur le sujet de la Nouvelle-Calédonie, c’est la première fois que nous assistons à ce type de blocage organisé.

Ce n’est pas la première fois !

L’Assemblée nationale et le Sénat ont toujours tenu, avec honneur, à débattre de ces sujets. Pour la première fois, aujourd’hui, il en est autrement – c’est ce qui nous conduit à cette motion de rejet préalable.Je m’en étonne, car vous avez souvent le mot de « démocratie » à la bouche. Je sais que vous y être attachés ; alors de quoi avez-vous peur ? J’entends les uns et les autres s’exprimer, avec quelques éléments de fond : retirez donc vos amendements, madame la présidente Panot, nous avons le temps d’en discuter !

Renoncez à votre passage en force !

Ayons ce débat, convictions contre convictions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Est-ce du processus démocratique que vous avez peur ? On ne peut pas prétendre que le report des élections est antidémocratique quand on n’accepte pas que la démocratie s’exerce, ici même, en son lieu. Il y a là quelque chose d’assez insaisissable – ou de pas si insaisissable que cela, puisqu’en réalité vous instrumentalisez ce sujet. Ce n’est pourtant pas un sujet parisien et on ne saurait le réduire à des logiques de partis. Cette attitude n’est pas à la hauteur.

C’est vous qui n’êtes pas à la hauteur !

S’il vous plaît, madame Panot !

Le dossier calédonien s’est toujours élevé au-dessus des enjeux purement hexagonaux : c’est ce qui a permis de le faire avancer.La discussion ne s’est pas arrêtée, même s’il est vrai qu’elle peut connaître des moments de pause, ou avancer un peu moins vite. (M. Matthias Tavel s’esclaffe.) Ma porte est toujours ouverte et je ferai en sorte que tout le monde revienne à la table des discussions, du moment qu’il est possible d’avancer. L’obstruction, en revanche, n’est clairement pas une opinion : laissons la démocratie s’exprimer dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Nous en venons aux explications de vote. (M. Philippe Bonnecarrère brandit le règlement de l’Assemblée.)La parole est à M. Paul Molac.

Nous sommes particulièrement mal à l’aise avec ce texte. Prenant prétexte d’une obstruction parlementaire – j’en ai vu d’autres dans cet hémicycle –, vous en oubliez l’essentiel. Et l’essentiel, c’est qu’il est loin d’être certain que vous parveniez, en juin prochain, à obtenir une révision constitutionnelle, une loi organique et un référendum en Nouvelle-Calédonie, qui permettraient – éventuellement – de régler le problème.

Exactement !

Surtout, nous voyons bien que chacun attend le report pour essayer d’avoir un nouveau corps électoral lui permettant, à un moment donné, d’être majoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Il y a donc là derrière un certain nombre de combines électorales, ce qui me gêne considérablement. Cela me gêne d’autant plus que, lors des derniers débats que nous avons eus sur la Nouvelle-Calédonie, j’avais appelé votre attention sur les risques d’embrasement ; on m’avait alors expliqué que je ne devais pas m’inquiéter et que tout était sous contrôle – on a vu que ce n’était pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

Exactement !

Je suis gêné de devoir décider à la place des Calédoniens. Cela leur revient. Dans l’esprit de la Nouvelle-Calédonie Kanaky, on ne peut qu’aller ensemble, du même pas, avec l’accord de tous – c’est la seule façon de régler les choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)La façon qui est la nôtre en France hexagonale – une majorité qui décide et une minorité qui se plie – ne marche pas là-bas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur les bancs du groupe GDR.) Il faut le comprendre ! Vous avez en effet, là-bas, un peuple premier et d’autres qui sont venus – tout à fait légitimes, là n’est pas la question. La question, en revanche, est de savoir comment nous pouvons marcher ensemble et ne pas donner l’impression de favoriser un clan au détriment d’un autre ; nous aboutirons, sinon, au désordre. Le problème est bien un problème politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.

Je suis assez effaré de la teneur des propos que j’entends. Qui, dans cette assemblée, était à Bougival ? J’y étais ; je sais ce que j’y ai dit et ce qu’y a dit le premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) N’essayez donc pas de nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas.Nous avons signé un document qui nous a été présenté comme un projet d’accord. À quel titre voudrait-on maintenant mettre sur la table une proposition de report des élections provinciales qui reviendrait à considérer cet accord comme acquis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs du groupe EcoS.) Il a été publié au Journal officiel sans la mention des signataires et sans que ne soit mentionnée sa nature de projet.

Exactement !

Vous ne pouvez pas nous donner des leçons alors que vous n’étiez pas là, quand, moi, j’y étais. Je sais ce que le ministre a dit au nom de l’État et de la représentation nationale. Ne tentez donc pas d’interpréter, en l’inversant, ce qui a été dit par le représentant de l’État.

Ce n’est pas cela le sujet ; ce sont les amendements !

Nous n’avons qu’une seule parole, et nous l’avons tenue ; c’est l’État qui a manqué à la sienne – c’est sa parole qui, aujourd’hui, est remise en question. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs du groupe EcoS.)Il faut donc faire attention à ce que nous faisons. À chaque décision prise, ici, par l’Assemblée, nous jouons, là-bas, notre vie. Ce texte alimente de nouveau la tension, la fébrilité et les frustrations. Voilà pourquoi il faut redonner la parole au peuple : c’est l’assise même de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)Les mandats courent depuis bientôt sept ans, à force de report des élections. Nous demandons donc la tenue des élections provinciales, afin de conforter l’assise de ceux qui sont autour de la table et pour que ces derniers puissent ainsi mener à bien les discussions institutionnelles sur la sortie de l’accord de décolonisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

Je rappelle à M. Bonnecarrère qu’il ne peut y avoir de rappel au règlement durant les explications de vote.La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.

L’UDR votera la motion de rejet préalable : nous refusons l’obstruction systématique venue de l’extrême gauche (« Il n’y a pas d’extrême gauche ici ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui détourne ce débat essentiel de son véritable objet, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.L’UDR aurait souhaité un débat démocratique, lucide et engagé, à la hauteur du moment que vivent nos compatriotes calédoniens. Chacun le sait, la Nouvelle-Calédonie traverse une période décisive de son histoire. Ce débat méritait le respect, l’écoute et la gravité. Il méritait que l’on parle des faits, des perspectives et de l’avenir commun – non que l’on en fasse une tribune idéologique. C’est pourtant à une manœuvre d’obstruction que nous assistons depuis le début de cette séance, portée par une volonté de bloquer le débat et le travail parlementaire, une volonté d’empêcher toute avancée constructive.L’UDR refuse cette logique du chaos, elle refuse que le Parlement soit pris en otage par ceux qui préfèrent le vacarme au débat. La Nouvelle-Calédonie mérite mieux et c’est pourquoi nous voterons pour la motion de rejet préalable, contre l’obstruction et pour la dignité du débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Yoann Gillet.

Nous refusons que la Nouvelle-Calédonie soit empêchée d’être ce qu’elle devrait naturellement être : un relais de puissance pour la France dans le Pacifique, un creuset de prospérité et de stabilité pour toute la région.

Naturellement…

Si la France assumait pleinement sa responsabilité et sa vision stratégique, la Nouvelle-Calédonie serait un moteur, non un champ de ruines.Cette proposition de loi organique visant à reporter une nouvelle fois – une troisième fois – les élections provinciales ne répond ni aux besoins du territoire ni à l’exigence de légitimité démocratique. Soyons sérieux, madame la ministre : reporter les élections de deux ans ? Pourquoi ne pas les supprimer, tant qu’on y est ?

Ils en rêvent !

Sans élus légitimes, sans institutions respectées, sans une économie solide capable de créer des emplois et de soutenir la population, nous ne pourrons construire aucune stabilité politique, aucun avenir durable dans ce territoire français. Seule une prospérité partagée, fondée sur la vitalité économique et sur la solidité des institutions, permettra une adhésion durable des Calédoniens à la France.Les gouvernements successifs, aveugles aux risques et incapables d’anticiper les conséquences, ont précipité le territoire dans une instabilité profonde. Marine Le Pen avait d’ailleurs prévenu le gouvernement de l’époque des risques que le calendrier proposé faisait peser sur le territoire. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)

Ce n’est pas vrai !

Vous êtes la béquille de Macron !

La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

Évidemment, le groupe Ensemble pour la République votera pour la motion de rejet. J’aimerais profiter de ces deux minutes pour m’adresser à mon collègue de Nouvelle-Calédonie, M. Tjibaou, pour qui j’ai énormément de respect.Nous sommes deux, dans cette salle, à avoir été à Bougival. Je ne reviendrai pas sur la façon dont nous interprétons ce que nous nous sommes dit. Je retiens simplement qu’en nous rendant là-bas avec nos délégations, nous avons avancé comme personne ne l’avait fait depuis sept ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et LIOT.)Nous avons accepté des choses que nous, les non-indépendantistes, n’aurions jamais imaginé accepter : un État dans l’État, une nationalité calédonienne dépendante de la nationalité française, une loi fondamentale inscrite dans la Constitution de la République française. Nous avons eu beaucoup de mal à l’expliquer à nos militants, à nos adhérents, à nos électeurs – mais nous l’avons fait pour le bien de la Nouvelle-Calédonie.Nous sommes conscients que rien ne se fera les uns sans les autres puisqu’il y a 50 % d’indépendantistes et 50 % de non-indépendantistes – en conséquence, personne n’obtiendra une solution idéale dans cinq ans.S’il faut encore prendre le temps de rediscuter, d’amender, de préciser afin qu’un maximum de personnes adhèrent à l’accord de Bougival – ou à un accord consensuel, quel qu’il soit –, alors, prenons ce temps.

Mais, là, c’est un passage en force !

Je le répète, en quelques semaines, nous avons avancé comme personne. En décalant les élections provinciales, donnons-nous le temps nécessaire. Vous le savez très bien, ces élections ouvriront le débat sur le corps électoral. Les positions politiques vont se radicaliser ; nous allons encore perdre du temps.La Calédonie a-t-elle encore du temps, quand elle a déjà perdu 20 % de son PIB ? Cher collègue Tjibaou, je vous invite – et j’invite l’Assemblée nationale – à nous aider à poursuivre les négociations. Nous, les non-indépendantistes, y sommes prêts parce que nous voulons, à tout prix, le bien-être de la Nouvelle-Calédonie. Pensons aussi à l’image de la France. (Les députés du groupe EPR se lèvent pour applaudir ainsi que plusieurs députés du groupe Dem et quelques députés des groupes HOR et LIOT.)

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Voici venus les grands chantres de la démocratie : ils veulent reporter les élections pour la troisième fois, prolonger des mandats, déjà prolongés deux fois, d’au moins sept mois encore, afin de maintenir en poste des élus dont la légitimité s’effrite avec le temps – dans l’espoir, peut-être, d’aboutir enfin à un accord.Voici venus les grands chantres de la démocratie : ils veulent à tout prix éviter les élections. « Surtout, ne votons pas : c’est plus démocratique ainsi ! » La vérité, c’est qu’ils ont peur du résultat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Le corps électoral, dégelé, leur est pourtant favorable en théorie, mais ils ont largement perdu les élections législatives de juin 2024 puisque les indépendantistes ont 10 000 voix d’avance.Voici venus les grands chantres de la démocratie : ils ne veulent ni débattre, ni discuter, ni argumenter – ils ne prennent même pas la peine d’entendre une voix qui ne leur convient pas. Alors ils activent un 49.3 parlementaire – une motion de rejet – sur leur propre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis l’examen de la proposition de loi Duplomb, on connaît la chanson : CMP, vote final, sans amendement ni débat. C’est un passage en force chimiquement pur !

Retirez vos amendements !

Ces grands démocrates viennent nous expliquer que, bien sûr, tout cela se fait au nom de la démocratie.Voici venus les grands chantres de la démocratie : on ne discute pas, on ne débat pas, on ne prend pas le temps d’argumenter ; on passe en force, on écrase, on impose ! Vous transformez le consensus de Nouméa en consensus majoritaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR) ; vous rompez le consensus national. C’est totalement irresponsable de votre part ! (Mêmes mouvements.)Le premier ministre Lecornu l’a annoncé, ici, il y a moins d’une semaine : il souhaite une discussion sur le projet de loi constitutionnelle avant la fin de l’année 2025 – le texte a déjà été présenté en Conseil des ministres. Qui peut croire qu’il reste encore du temps – et une volonté politique – pour discuter, amender, aménager ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La prochaine étape du passage en force est déjà en route.Pour vous, la démocratie n’est pas l’expression de la souveraineté populaire par le vote ; la démocratie, c’est quand cela vous arrange, quand le résultat vous convient ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Merci, cher collègue.

La Kanaky-Nouvelle-Calédonie mérite mieux que ces basses manœuvres et ces artifices de procédure parlementaire… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir ce dernier.)

La parole est à M. Arthur Delaporte.

Reporter une nouvelle fois !

Les reporter une troisième fois – les deux fois précédentes, le FLNKS avait approuvé le report et aujourd’hui, une partie des indépendantistes approuve cette décision et la majorité du Congrès l’approuve aussi –…

Mais pas le FLNKS !

…est simplement un moyen de chercher à aboutir à cet accord que nous désirons tant. S’il n’y a pas d’accord, alors les élections se dérouleront avec le corps électoral actuel puisqu’il n’y aura pas de dégel du corps électoral sans accord.Notre objectif n’est pas tant ce dégel que l’existence d’un avenir institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie. C’est le combat des socialistes pour les Calédoniens. C’est le moins que nous leur devons, dans un objectif de dignité collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Le groupe Droite républicaine votera en faveur de la motion de rejet préalable, non pour bloquer le débat, mais pour le sauver.Nous regrettons que La France insoumise ait choisi l’obstruction et la paralysie au détriment de l’intérêt général de tous les Calédoniens. Nous, nous faisons le choix de la responsabilité car, un an et demi après les émeutes de 2024, les séquelles sont toujours là, bien réelles, douloureuses, fragilisant encore très fortement le territoire, son économie et toute sa population.Face à cette réalité, le report des élections provinciales au 28 juillet 2026 n’est pas une option, c’est une nécessité absolue : une nécessité pour éviter un scrutin dans un climat potentiellement explosif ; une nécessité pour donner au territoire le temps de panser ses plaies.Il s’agit aujourd’hui non pas de voter pour ou contre l’accord de Bougival – cela ne relève pas de notre compétence – mais simplement de permettre à la parole politique de se parfaire, d’être amendée, expliquée, comprise et acceptée.C’est pourquoi, je le répète, nous soutiendrons cette motion de rejet, non par opposition au texte – que nous soutenons pleinement –, mais pour le protéger des postures idéologiques qui mettent en péril la stabilité du territoire alors que cette proposition de loi organique permet d’éviter une nouvelle crise et respecte le processus démocratique tout en garantissant la stabilité institutionnelle.

Exactement !

La Droite républicaine, fidèle à son histoire, est au rendez-vous. Nous assumons notre choix parce que les Calédoniens méritent notre détermination, parce que la Nouvelle-Calédonie n’est pas un terrain d’expérimentation politicienne, parce que sa population mérite notre confiance et notre détermination à l’accompagner vers un avenir apaisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Comme lors de l’examen de la proposition de loi Duplomb, vos petites manœuvres ne trompent personne. Plutôt que d’assumer les débats, d’ouvrir la parole et de chercher le consensus, vous jouez la montre et utilisez une motion de rejet pour bâillonner l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Toujours dans la nuance…

En agissant ainsi, vous manquez de respect au territoire, aux Calédoniens et aux Kanaks. Par cette manœuvre, vous voulez confier l’avenir d’un peuple à un petit salon parlementaire – la commission mixte paritaire – où vous êtes les seuls à avoir l’avantage, afin d’écrire le texte qui vous convient, pour obtenir le résultat que vous souhaitez. Ainsi, vous passez une nouvelle fois en force. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)Votre choix politique est clair : vous préférez verrouiller la procédure plutôt que construire le consensus ; vous préférez protéger les intérêts loyalistes plutôt qu’écouter l’ensemble des populations concernées. Par vos manœuvres, vous choisissez les colons contre les colonisés, et vous le faites au nom d’un prétendu ordre républicain que vous trahissez par vos méthodes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)

Ces propos sont honteux !

C’est donc sans surprise que le Rassemblement national soutient le socle commun sur cette motion de rejet. Ce n’est pas anodin et cela aura des conséquences réelles et dangereuses sur le terrain : une aggravation des tensions, une perte de confiance et le délitement du fragile équilibre que l’accord de Nouméa avait tenté d’instaurer.La République n’a pas à imposer ses décisions dans l’opacité. Elle doit les construire avec celles et ceux qu’elles concernent. Or ce texte est la première étape du projet d’accord de Bougival, et il n’y a pas de consensus sur ce projet – encore moins sur le dégel du corps électoral.Ce troisième report vise uniquement à obtenir le corps électoral qui vous convient, pour obtenir le résultat qui vous convient. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nous ne serons pas les complices de cette manœuvre.

Et la vôtre, de manœuvre ?

Nous refusons ce détournement. Je vous rappelle qu’adopter une motion de rejet préalable signifie que l’on s’oppose au texte.

Pas du tout !

J’espère que vous assumerez votre vote et que vous ne convoquerez pas la commission mixte paritaire si cette motion est adoptée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

La parole est à M. Éric Martineau.

Nous devions examiner un texte essentiel pour la Nouvelle-Calédonie, visant à garantir la stabilité institutionnelle, à permettre la sérénité du dialogue et à rendre possible la mise en œuvre de l’accord de Bougival – ce compromis que chacun ici devrait respecter.Malgré les divergences – elles aussi doivent être respectées –, cet accord représente un pas historique vers une solution politique pérenne et stable pour le territoire. Et pourtant, que constatons-nous ? Une avalanche d’amendements – près de 2 000 – déposés par un seul groupe, connu pour son esprit constructif et respectueux. (Sourires.)Chers collègues de La France insoumise, vos amendements n’ont pas été déposés pour enrichir le débat, ni pour améliorer le texte, mais pour empêcher le Parlement de travailler !

Eh oui !

S’il vous plaît !

Cela pourrait prêter à sourire, si ces manœuvres ne mettaient pas en péril la paix civile en Nouvelle-Calédonie. C’est une stratégie d’obstruction assumée, revendiquée, et dangereuse.Chers collègues de La France insoumise, quand vous transformez l’Assemblée nationale en champ de bataille procédural, ce n’est pas le gouvernement que vous empêchez d’agir, c’est la République que vous paralysez et l’Assemblée nationale que vous ridiculisez. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)Cette proposition de loi organique vise à rétablir la paix, la confiance, la cohésion d’un territoire déjà meurtri – par les tensions, par les morts aussi. (M. Antoine Léaument s’exclame.)Chers collègues de La France insoumise, la démocratie, ce n’est pas le vacarme des procédures ; c’est la délibération sincère, l’écoute mutuelle, la responsabilité collective.Aujourd’hui, il n’y a d’autre choix que de mettre fin à cette obstruction et la seule manière d’y parvenir, c’est de voter la motion de rejet. Nous ne refusons pas le débat ; au contraire, nous voulons nous concentrer sur l’essentiel : l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Croyez-le bien, nous sommes sincères. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Jean Moulliere.

Notre groupe s’oppose traditionnellement aux motions de rejet préalable, considérant que notre assemblée s’honore en débattant, quelles que soient les positions respectives de chacun. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est bien ! Bravo !

Toutefois, chaque règle a ses exceptions – et l’obstruction dont ce texte fait l’objet en est une.

Ah !