Amendement n° 7

Les grands chiffres qui motivent le rejet de ces amendements ont été rappelés. D’abord, dans le secteur du BTP, 2,7 % seulement du chiffre d’affaires est lié aux activités effectuées dans le cadre de microentreprises et la moitié des acteurs qui réalisent cette proportion très faible du chiffre d’affaires sont déjà assujettis à la TVA. Il s’agit donc ici d’une guerre absolument picrocholine.Bien sûr, le fait que ces amendements aient été rédigés à l’extérieur de l’Assemblée nationale, comme cela a été dit à l’instant, ne nous échappe pas. Du reste, les députés qui les ont rédigés et déposés sont sans doute ceux-là mêmes qui avaient rédigé et déposé des amendements prévoyant d’instaurer une situation encore plus difficile pour les microentreprises, artistes, auteurs et avocats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En effet – il faut rappeler les chiffres –, certains membres de cette assemblée ne voulaient pas fixer un seuil de franchise à 25 000 euros mais bien à 18 750 euros !