Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 142

LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Nicolas Turquois (DEM) Article PREMIER Déposé le 03/07/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.