Amendement n° 93
LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.