Amendement n° 75
LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« impacts »,
le mot :
« effets ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 03/07/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 75 de M. Stéphane Viry, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 75, accepté par le gouvernement, est adopté.)