Amendement n° 16

Le contrat de valorisation de l’expérience est présenté par le gouvernement comme un outil majeur de soutien à l’emploi des seniors. L’intention est juste et nécessaire, mais pourquoi réserver ce dispositif aux personnes de 60 ans et plus, ou exceptionnellement aux personnes de 57 ans ? Ce seuil est mal calibré et rate sa cible. En effet, l’exclusion professionnelle liée à l’âge ne commence pas à 60 ans, mais hélas bien plus tôt. Ce constat ne relève pas d’une intuition, mais d’une réalité documentée. Le Défenseur des droits et France Stratégie ont montré cette discrimination silencieuse : à compétences égales, un candidat de 55 ans a trois fois moins de chance qu’un trentenaire d’être rappelé pour un entretien.L’amendement propose un ajustement indispensable pour abaisser l’âge d’accès au contrat à 55 ans. C’est une mesure pragmatique, conforme à la réalité du marché du travail et au comportement des employeurs. Nous ne pouvons nous satisfaire que ce dispositif ignore la réalité à laquelle il est censé répondre. Réserver le contrat de valorisation de l’expérience aux plus de 60 ans, c’est refuser de voir que le déclassement professionnel commence dès 55 ans et que c’est précisément à cet âge que l’intervention publique serait la plus utile, la plus efficace et la moins coûteuse. Je vous invite donc à soutenir cet amendement, en conscience et en raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

J’entends vos arguments, mais avant d’être une mesure présentée par le gouvernement, le contrat de valorisation de l’expérience est d’abord une initiative des partenaires sociaux. De ce point de vue, il faut le souligner, la mesure est assez novatrice.C’est un fait, plus on vieillit, plus il est plus difficile de trouver du travail, mais c’est aussi une question de représentation. En ouvrant le dispositif dès 55 ans, nous risquerions de sortir de l’expérimentation simple et d’entrer dans un champ d’application beaucoup plus large. Le projet de loi réserve le contrat aux personnes de 60 ans et plus, mais il sera possible de descendre à 57 ans dans le cadre d’un accord de branche. Il nous semble donc que cette mesure est équilibrée.C’est toute la société qui doit changer de regard sur l’emploi des seniors.

Ce n’est pas à la société mais aux employeurs de changer de regard !

Je l’ai dit tout à l’heure, l’emploi des seniors a trop souvent été considéré comme une variable d’ajustement. Des réflexes ont été pris par les employeurs et par les salariés eux-mêmes, mais les auditions organisées par la commission ont mis en lumière un changement dans la manière de considérer le sujet, y compris de la part des organisations salariales, qui manifestent désormais la volonté de développer l’emploi des salariés expérimentés.Restons-en à l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Louis Boyard.

C’est étonnant, le Rassemblement national soutient encore une fois la politique d’Emmanuel Macron en matière de retraites ! Vous en voulez même plus !

C’est vous qui votez avec les macronistes !

On ne comprend vraiment plus ce que vous voulez faire sur la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Qu’est-ce que vous racontez ? Vous avez voté ensemble sur cette réforme !

Avant les élections, évidemment, vous êtes pour son abrogation, mais quand vous pensez que vous allez être élus, alors là, Jordan Bardella jette tout par la fenêtre et appelle à surveiller l’état des finances publiques. Et quand les macronistes proposent un CDI senior – une pommade à passer sur la réforme des retraites, un cadeau aux employeurs, une machine à précariser les retraités –, que dit le Rassemblement national ? « On en veut plus ! » Chaque fois que les macronistes font une proposition sur les retraites, le Rassemblement national en redemande. Je ne suis pas certain que ce soit le cas des Français. (Mêmes mouvements.)Quant à nous, nous avons une position claire depuis le début : nous voulons la retraite à 60 ans.

Vous êtes des démagos ! Vous avez voté pour eux !

Il fut un temps où vous souteniez cette position. Apparemment, vous êtes maintenant pour la retraite à 64 ans, voire à 67 ans. Ce n’est pas très lisible. Il faut en tout cas que ce soit clair pour tout le monde : quand les macronistes présentent un CDI senior pour les personnes de 57 ans et plus, qui les précarisera, vous proposez d’aller plus loin et d’abaisser l’âge à 55 ans. Vous êtes comme les macronistes, mais en pire ! (M. Hadrien Clouet applaudit.)

Pourquoi vous avez voté pour eux, alors ?

La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

Je suis ravi de prendre la parole après Louis Boyard, je vais ainsi pouvoir lui répondre.Je commencerai toutefois par m’exprimer sur cet excellent amendement – tâchons d’avoir des débats à la hauteur des enjeux ! Le taux d’inemployabilité et de non-activité des seniors entre 55 et 60 ans est de 19 %. Évidemment, ce taux augmente de manière exponentielle plus on avance en âge. Si les partenaires sociaux ont reconnu l’intérêt d’ouvrir le dispositif aux 57 ans dans le cadre d’un accord de branche, c’est que nous avons raison sur le fond : il faut étendre le dispositif aux personnes sans travail âgées de 55 ans et plus.J’en viens aux retraites. Lors des dernières élections législatives, plus de 12 millions d’électeurs ont parfaitement compris le programme de Marine Le Pen et Jordan Bardella, mais Louis Boyard en est toujours incapable aujourd’hui – c’est fascinant.

Abrogation ou pas ?

Notre programme est très clair : nous voulons mettre le paquet sur ceux qui ont commencé à travailler jeunes – avant 20 ans, ils partent à la retraite à 60 ans avec quarante annuités. Nous le répétons depuis 2022, c’est écrit noir sur blanc dans le programme de Marine Le Pen.

Et la capitalisation, c’est dans votre programme ou pas ?

Il faut simplement prendre la peine de se connecter au meilleur des sites qui soit, rassemblementnational.fr, et de cliquer sur l’onglet « Le projet ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Au moins, maintenant, vous savez comment faire !Vous parlez de ce dispositif comme d’une pommade. Je suis d’accord : le bilan de la Macronie en matière d’emploi, de lutte contre le chômage et de justice sociale pour les Français les plus âgés est loin d’être reluisant.

Nous avons fait baisser le chômage !

Mais si cette pommade est le fruit d’une négociation, c’est d’une négociation uniquement entre La France insoumise et la Macronie.

Le RN est la béquille de la Macronie !

À aucun moment le Rassemblement national n’a passé d’accord avec les macronistes dans le cadre d’élections. Vous, au contraire, c’est ce que vous avez fait pour vous partager les places et empêcher une majorité RN à l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, c’est votre enfant, un enfant hideux et mauvais pour le pays, nous sommes tous d’accord là-dessus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)