Amendement n° 792

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (rectificatif)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Danielle Brulebois (RE) Article 2 Déposé le 12/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.